Société en Pologne 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
Tel : 01 43 73 29 20 Fax : 01 72 72 95 74 Email : info@france-offshore.fr Métro : Victor Hugo ligne 2 Parking : Victor Hugo à 200 m
Société en Pologne
La Pologne ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
La Pologne a bien sûr été touchée par la crise financière internationale, mais elle a su la gérer relativement bien et est un des seuls pays européens à conserver une croissance positive. La croissance, qui avait atteint un niveau record de 6,7% en 2007, a terminé l’année 2009 à 1,7% en moyenne et attend 2,5% pour 2010. Pour stabiliser le secteur financier et l'économie, le gouvernement met l’accent sur des allégements fiscaux et la réduction des taux d'intérêt notamment.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (sp. z o.o)
•Société par actions (S.A.)
•Société en nom collectif
•Propriétaire unique
La sp. z o.o est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Le régime économique de la Pologne est un des plus libéraux de l’Europe Centrale. L’impôt sur les sociétés est passé de 27% à 19% en 2004, le gouvernement voulant réduire la pression sur les sociétés et attirer des investissements créateurs d’emploi.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
L'économie polonaise est l'une des plus attractives pour les investisseurs étrangers. On recense notamment des incitations fiscales dans les dépenses d’investissement, des subventions allant jusqu’à 50% pour des projets permettant la création de nouveaux emplois, des avantages dans les zones où le chômage est élevé ou des exonérations d’impôts dans les zones franches.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 19% |
| Société recommandée | sp. z o.o, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum | 5.000 PLN (1.211 ¤, entièrements libérés à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Directeurs | Un directeur minimum |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | •Conseil de Surveillance obligatoire pour les entreprises de plus de 25 associés et capital social supérieur à 500.000 PLN (121.086 ¤) •Audit annuel des comptes facultatif |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA | 7.588 ¤ hors TVA |
| Délai | 4 à 6 semaines à compter de la réception de tous les documents pour la création de la société 1 semaine pour l'immatriculation à la TVA |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 290 ¤ par mois Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 300 ¤ par mois Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Pologne :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
- Fiscalité Réduite pour Marchands de biens
- Licence Casino en ligne, Activités reglementées, Jeux de Hasard, Jeux d'argent
- Trading Bourse, Forex
- Résidence Fiscale Européenne
- Licence Agence de mannequins en Europe
- Immatriculation de véhicules à l'étranger, en Grande-Bretagne