Société en Lituanie 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
Tel : 01 43 73 29 20 Fax : 01 72 72 95 74 Email : info@france-offshore.fr Métro : Victor Hugo ligne 2 Parking : Victor Hugo à 200 m
Société en Lituanie
La Lituanie ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
La Lituanie a fait de grands progrès économique depuis l'indépendance L’économie a été stimulée par la consommation des ménages, l’investissement des entreprises et les exportations. En 2007 et 2008, le PIB a ainsi été supérieur à la plupart des pays européens. La Lituanie a bien sûr été touchée par la crise financière internationale et le PIB de 2009 a diminué de près de 5%. Les entreprises et les consommateurs ont réduit leurs dépenses de façon significative et la baisse de la demande étrangère est particulièrement douloureuse parce que l'économie dépend fortement des exportations.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société privée à responsabilité limitée (UAB)
• Société anonyme (AB)
•Société en nom collectif
•Succursale
•Bureau de représentation
L’UAB est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
La Lituanie possède l’un des régimes fiscaux le plus libéral d’Europe. Cependant, face au déficit budgétaire du pays, le gouvernement envisage d’ajouter de nouvelles taxes à l’horizon 2011.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. On recense notamment des zones franches qui offrent 80% de réduction d’impôt pendant les cinq premières années de la vie d’une entreprise puis 50% pour les cinq années suivantes.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | • IImpôt sur les bénéfices : 15%. Taux réduit à 5% pour les entreprises de moins de 10 salariés et dont le revenu imposable de l’année n’excède pas 500.000 LTL (145.000 ¤). |
| Société recommandée | UAB, Société privée à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum | 10.000 LTL (2.895 ¤, 25% à libérer à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum, 250 maximum |
| Actionnaires étrangers | Oui
|
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | • Aucune obligation de nommer un Conseil d'Administration ou un Conseil de Surveillance |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA et domiciliation légale | 2.620 ¤ hors TVA Sociétés déjà constituées : 2 000 ¤ hors TVA Avant de s’immatriculer à la TVA, le client devra remplir un questionnaire sur ses activités prévues, ses domaines principaux d’activité, sa prévision du chiffre d'affaires et ses partenaires commerciaux |
| Services du Directeur Nominee européen | Frais annuels de 1.700 ¤ hors TVA |
| Délai | 2 semaines à compter de la réception de tous les documents pour la création de la société 20 jours ouvrés pour l'immatriculation à la TVA |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 290 ¤ par mois Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, sommaire des résultats, état des flux de trésorerie et état des transactions sur actions propres, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 300 ¤ par mois Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Bulgarie :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
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