Société en Hollande 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
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Société en Hollande
La Hollande ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
La Bulgarie est touchée par une très grave crise économique au cours de l’hiver 1996-1997, mais le plan de redressement économique mis en place sous l’égide du FMI à partir de juillet 1997 porte ses fruits puisque le pays a renoué avec des taux de croissance positifs accompagnés d'une réduction significative de l'inflation et d'une stagnation du chômage officiel. Pour la première fois depuis la transition vers l’économie de marché, le pays présente un budget en équilibre en 2006. Les investissement étrangers ont augmenté de façon très importante depuis 1998 et se maintiennent aujourd'hui à un niveau élevé. Le 1er janvier 2007, la Bulgarie est devenue membre de l’Union Européenne. La Bulgarie a été touchée par la crise financière de 2008 mais dans une plus faible mesure en comparaison d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale. Cela est dû notamment à une monnaie stable et forte et à un secteur bancaire sain et de taille modeste, moins susceptible donc d'être touché par la crise. Toutefois, l’économie bulgare continue de pâtir de la corruption et du crime organisé, d’une industrie à faible valeur ajoutée, d’une main d’œuvre peu formée et de la persistance de fortes inégalités sociales.
Economie
L'économie néerlandaise a été l'une des plus fortes au monde en se positionnant comme le 6ème pays le plus grand au sein de l'Union Européenne et le 16ème au monde. Cependant, la Hollande a été fortement touchée par la crise économique et traverse une période récession depuis le second trimestre 2008. Le pays reste malgré tout tourné vers le commerce extérieur avec plus de la moitié de son PNB. L’économie néerlandaise est considérée comme une économie ouverte, avec un minimum d'interférence du gouvernement.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (BV)
•Société anonyme (NV)
•Société en nom collectif
•Succursale
La BV est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Bien que la Hollande ait un système fiscal complexe avec des taux d'imposition relativement élevés, elle est toutefois très attractive et représente l'endroit idéal pour le commerce international. Un réseau complexe de conventions de double imposition permettent dans certains cas d’éviter totalement l’imposition.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations fiscales inclues dans le Plan Fiscal 2010 et destinées à rendre l'entreprise plus simple et donc plus attrayante. Le gouvernement propose également des incitations financières. On recense notamment une imposition de 5% pour les revenus issus de la Recherche et Développement et des aides dans les dépenses d’énergie renouvelable.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires pour les sociétés plus grandes.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 20% jusqu'à 25.000 €, 23,5% jusqu'à 60.000 € et 25,5% au-delà |
| Société recommandée | BV, Société à Responsabilité Limitée Privée |
| Capital social minimum | 18.000 € (20% libérés à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit des comptes annuels obligatoire |
| Délai | 3 à 4 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA | 7.300 € hors TVA |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 290 € par mois Une cotisation de 300 € par an est facturée à partir de la 2ème année pour le service de domiciliation (1ère année incluse dans les frais d'inscription) Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Délai | 6 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 290 € par mois Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 300 € par mois Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Hollande :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
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