Société en Bulgarie 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
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Société en Bulgarie
La Bulgarie ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
La Bulgarie est touchée par une très grave crise économique au cours de l’hiver 1996-1997, mais le plan de redressement économique mis en place sous l’égide du FMI à partir de juillet 1997 porte ses fruits puisque le pays a renoué avec des taux de croissance positifs accompagnés d'une réduction significative de l'inflation et d'une stagnation du chômage officiel. Pour la première fois depuis la transition vers l’économie de marché, le pays présente un budget en équilibre en 2006. Les investissement étrangers ont augmenté de façon très importante depuis 1998 et se maintiennent aujourd'hui à un niveau élevé. Le 1er janvier 2007, la Bulgarie est devenue membre de l’Union Européenne. La Bulgarie a été touchée par la crise financière de 2008 mais dans une plus faible mesure en comparaison d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale. Cela est dû notamment à une monnaie stable et forte et à un secteur bancaire sain et de taille modeste, moins susceptible donc d'être touché par la crise. Toutefois, l’économie bulgare continue de pâtir de la corruption et du crime organisé, d’une industrie à faible valeur ajoutée, d’une main d’œuvre peu formée et de la persistance de fortes inégalités sociales.
Economie
Après plusieurs années de forte croissance (supérieure à 6% depuis 2004), la Bulgarie a été durement touchée par la crise : la récession pour 2009 devrait s’élever à 6% du PIB au moins, et le taux de chômage devrait fortement augmenter.
Dans ce contexte économique très dégradé, le gouvernement a engagé une politique d’austérité (réduction de 15% des dépenses publiques d’ici la fin de l’année) afin de tendre vers l’équilibre budgétaire (contre un excédent de 3% en 2008). Agissant dans un cadre contraint (régime de parité fixe avec l’euro), son souci principal est de respecter les critères de convergence en vue d’une adhésion dès que possible au MCE II puis à l’euro (échéance espérée pour 2013).
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
• Société à responsabilité limitée (OOD)
• Société par actions (AD)
• Société en nom collectif
• Succursale
• Holding
La OOD est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
La Bulgarie est devenue plus attractive pour les investisseurs car elle présente un des systèmes fiscaux les plus intéressants d'Europe. L’impôt sur les sociétés est de seulement 10%.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Comptabilité
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l’entreprise, l’audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 10% |
| Société recommandée | OOD, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum | 50.000 BGN (70% à libérer à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum (SARL unipersonnelle) |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Holding étrangère | Oui |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, frais de notaire, frais administratifs, immatriculation à la TVA | 6.400 € hors TVA6.400 € hors TVA |
| Délai | 3 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier. Coût : 290 € par mois Possibilité de disposer d'un bureau physique en centre d'affaires (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 200 € par mois Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier.. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société en Bulgarie :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
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