
ATTENTION :
Ce pays ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liés soit à votre situation personnelle soit à votre activité, tel que des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs, l'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
INTRODUCTION
La Belgique est située au cœur politique de l'Union Européenne et se trouve être le pays de l’UE le plus cosmopolite. Ceci peut expliquer son approche fortement libérale envers les professionnels souhaitant créer une société en Belgique. En effet, les autorités imposent relativement peu de restrictions aux sociétés étrangères opérant dans le pays.
CONDITIONS REQUISES
- Le capital social minimum pour les SPRL/BVBA est de 18 600 €, dont au moins 6 200 € doivent être versés.
- Cette forme de société n’autorise qu’un seul directeur.
- Un business plan doit être présenté sous la forme d'un plan financier (2 pages sans texte) et un diplôme d'études secondaires ou supérieures doit être présenté pour le gérant de la nouvelle société belge.
- L’impôt sur les sociétés est de 33 %, mais vous pouvez cependant déduire un grand nombre de dépenses.
- Si la société est structurée correctement avec des actionnaires chypriotes/britanniques, cela vous permettra de réduire les obligations fiscales. - n'utilisez pas d’actionnaires offshores (Iles Vierges britanniques, Seychelles, Panama)
- La Belgique n'a pas d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions.
- Le numéro de TVA est disponible pour les sociétés ayant une activité continue, celles-ci sont soumises à la TVA lorsque leur chiffre d'affaires est supérieur à 5 500 € net par an.
TARIFS
- Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA : 10730 € HT.
- Ajoutez 650 € pour le directeur nominee (fonctions passives, c'est-à-dire qu’il ne gérera pas les comptes bancaires, mais signera uniquement les documents officiels de la société et les contrats)
DÉLAIS
- Nous demandons 15 jours de préavis pour mettre en place l’ensemble des rendez-vous avec la banque, le notaire et le bureau. Une semaine est nécessaire pour enregistrer la société puis dix jours ouvrables pour délivrer un numéro de TVA à la société.
BUREAUX
- Bureau virtuel incluant transfert de téléphone, fax et courrier : 290 € par mois, payable d’avance chaque trimestre, plus une caution de 870 € remboursable dans les 30 jours suivant la résiliation de votre contrat. Les frais postaux et de coursier ne sont pas inclus. Une cotisation unique de 200 € est applicable pour la mise en place ce service en votre nom.
- Bureau en centre d'affaires : tarifs variant selon la demande.
COMPTABILITÉ
- Frais de comptabilité de base à partir de 200 € par mois, sur la base d’un nombre estimé de factures mensuelles et d’une prévision du chiffre d'affaires annuel. Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier.
COMMENT PROCÉDER ?
Afin de lancer la procédure de création, nous aurons besoin des éléments suivants :
- Un chèque du montant de création de la société
- Un formulaire de demande dûment rempli
- Une copie certifiée des passeports de chaque directeur/actionnaires
- Deux factures émises par des services publics datant de moins de trois mois