Société en Ecosse

Création de société en Ecosse

L’Ecosse a basé son économie sur un système capitaliste avec très peu d’intervention de la part de l’état. Avec Edimbourg en principal centre financier, l'Ecosse promet est la base de nombreux grands groupes du secteur financier tel que la Royal Bank of Scotland. Bien que le pays soit essentiellement tourné vers les secteurs de la banque et des services financiers, il n'en demeure pas moins que depuis le 20ème siècle, l'Ecosse s'ouvre les portes d'une modernisation avec le développement des industries technologiques.

Types de sociétés

Il existe plusieurs types d'entreprises en Ecosse :

• Société à responsabilité limitée (LLP, Limited Liability Partnership)

• Public Limited Company (PLC)

• Société en commandite

• Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE)

• Société Européenne (SE)

La LLP est le statut d'entreprise généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.

En effet, les sociétés LLP dont les membres sont en dehors du Royaume-Uni et ne menant aucune activité commerciale au RU ne sont pas considérées comme des sociétés imposables à moins qu'elles choisissent de l'être. D'après les procédures fiscales britanniques générales, les revenus d'une LLP sont traités comme les revenus de ses membres, et sont donc imposables dans les pays de résidence des membres (généralement la juridiction de constitution de la société, lorsque les membres sont des sociétés), selon la proportion des revenus qui revient à chaque membre.

Pour établir une position claire de non-résidence à des fins de fiscalité, nous recommandons que les membres d'une « LLP non-résidente » soient des sociétés implantées dans des juridictions à la fiscalité avantageuse en dehors de l'Union Européenne.

Quelles sont les conditions pour créer une société en Ecosse ?

Fiscalité

Dans le cadre de sa stratégie économique publiée le 13 novembre 2007, l'Ecosse entend fournir un environnement favorable aux entreprises afin de favoriser les investissements, l'innovation et le développement des compétences. Les entrepreneurs jouissent ainsi d'une qualité de vie appréciable et de charges sociales avantageuses.

Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d'incitations financières en Ecosse. On recense notamment des prêts et des subventions dans toutes les dépenses relatives à la protection de l'environnement et des crédits d'impôts pour les dépenses de Recherche et Développement.

Comptabilité

Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l'entreprise, l'audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.