Création de société au Danemark

Société au Danemark

Création de société au Danemark

Le Danemark est un pays commerçant qui après la crise économique a su rebondir et saisir l'opportunité d'une économie tournée vers l'énergie renouvelable, axé vers le développement durable. Le niveau de vie au Danemark est assez elevé. L'économie danoise se caractérise par une politique de libération des échanges et des biens. Le pays développe largement son commerce extérieur. Ces dernières années, le Danemark a connu un cycle de forte croissance et possède désormais une économie saine qui le situe à la deuxième position en termes de richesse parmi les pays européens.

La population bénéficie d’une qualité de vie nettement supérieure à l’ensemble des pays européens. Le Danemark demeure un pays attractif pour les investisseurs grâce à la liberté qu'il offre au niveau des investissements. De nombreux accords de protection des investissements ont été conclus entre le Danemark et des dizaines d'autres pays, ce qui permet une large transparence des transactions.

Types de sociétés

Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :

• Société à responsabilité limitée (Anpartsselskab, ApS)

• Société anonyme (Aktieselskab, A/S)

• Société anonyme européenne (SE)

• Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE)

• Joint-venture

• Exploitant individuel

L'ApS est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.

Quelles sont les conditions pour créer une société au Danemark ?

Fiscalité

Il est important de noter qu'il n'existe plus de convention fiscale entre la France et le Danemark depuis le 1er janvier 2009.

Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.

Les investisseurs étrangers se voient proposer quelques incitations financières au Danemark. On recense notamment des aides lorsqu'une entreprise s'implante dans une zone de développement spéciale.

Comptabilité

Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l'entreprise, l'audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.

Taux d'imposition • Impôt sur les bénéfices : 25% • Taxe sur les plus-values : 28% jusqu'à 45.500 DKK et 43% au-delà • Taxe sur les royalties et intérêts : 25% • Revenus des entreprises étrangères : 28% • Taxe sur les dividendes reçus par une société étrangère : 0% si elle détient 20% du capital depuis un an • Taxe sur les dividendes reçus d'une filiale : 0% si la société mère détient 10% du capital • TVA : 25%
Capital social minimum 125.000 DKK (16.782 €)
Actionnaires Un associé minimum
Actionnaires étrangers Oui
Holding étrangère Oui
Obligations légales Audit des comptes annuels obligatoire
Délai 3 semaines à compter de la réception de tous les documents
Siège social Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier. Mise en place de l'enseigne, l'ouverture de la ligne et les frais administratifs. Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande)
Comptabilité Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel.


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