Pour la première fois depuis la transition vers l’économie de marché, la Bulgarie présente un budget en équilibre en 2006. Les investissement étrangers ont augmenté de façon très importante depuis 1998 et se maintiennent aujourd’hui à un niveau élevé. Le 1er janvier 2007, la Bulgarie est devenue membre de l’Union Européenne.
La Bulgarie a été touchée par la crise financière de 2008, mais dans une plus faible mesure en comparaison d'autres pays d'Europe Centrale et Orientale. Cela est notamment dû à une monnaie stable et forte, et à un secteur bancaire sain et de taille modeste, donc moins susceptible d'être touché par la crise. C'est pourquoi, ce pays sera particulitérement adapté dans le cadre de certain projet.
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
• Société à responsabilité limitée (OOD)
• Société par actions (AD)
• Société en nom collectif
• Succursale
• Holding
La OOD est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Quelles sont les conditions pour créer votre société en Bulgarie ?
La Bulgarie est devenue plus attractive pour les investisseurs car elle présente un des systèmes fiscaux les plus intéressants d'Europe. L'impôt sur les sociétés est de seulement 10%.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l'entreprise, l'audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 10% • Impôt municipal : 10% • Taxe sur les plus-values : 10% • Taxe sur les royalties et intérêts: 10% • Revenus des entreprises étrangères : 10% • Taxe sur les dividendes : 5% • TVA : 20% |
| Capital social minimum | 50.000 BGN (25.728 €, 70% à libérer à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum (SARL unipersonnelle) |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Holding étrangère | Oui |
| Délai | 3 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier. Possibilité de disposer d'un bureau physique en centre d'affaires (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. |
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