Société en Belgique

Création de société en Belgique

La Belgique est située au cœur politique de l'Union Européenne et se trouve être le pays le plus cosmopolite. Ceci peut expliquer son approche fortement libérale envers les professionnels souhaitant créer une société en Belgique. En effet, les autorités imposent relativement peu de restrictions aux sociétés étrangères opérant dans le pays.

Dotée de nombreux atouts, dont sa position stratégique au coeur de l’Europe, la Belgique a su développer une économie dynamique, très largement tournée vers l’international, attirant ainsi de nombreuses entreprises étrangères. L’économie belge est en grande partie dominée par les activités de services.

Types de sociétés

Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :

• Société à responsabilité limitée (SPRL/BVBA)

• Société anonyme (SA/NV)

• Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE)

• Société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)

• Bureau de représentation

• Succursale

• Holding

La société à responsabilité limitée (SPRL) est le statut d'entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises.

Quelles sont les conditions pour créer une société Belges ?

Fiscalité

Ces dernières années, la Belgique a adopté un nombre important de mesures fiscales très attractives pour les entreprises. L'objectif du gouvernement est d'améliorer l'image fiscale du pays sur la scène internationale et de renforcer la compétitivité de ses sociétés. L'impôt sur les sociétés est de 33,99% (33% auxquels s'ajoutent la contribution complémentaire de crise de 3%). Il existe un tarif réduit dans certaines conditions.

Ainsi, la Belgique garantit la liberté de créer une société et de transférer du capital vers toute société étrangère et vers tout investisseur étranger qui souhaite s'établir en Belgique afin de lancer une affaire commerciale ou industrielle.

Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.

Les investisseurs étrangers se voient proposer une large gamme d'incitations financières en Belgique. On recense notamment l'allègement fiscal qui permet à une entreprise multinationale de fournir des services financiers et de gestion pratiquement sans impôts. Les incitations financières dépendent des régions.

Comptabilité

La comptabilité belge doit être tenue en partie double (débit/crédit) par les entreprises. Elle impose aussi d'établir un inventaire et des comptes annuels (voire de les publier) selon un schéma imposé par la loi et de conserver l'ensemble des pièces justificatives jusqu'au terme de la période prescrite.

Les obligations peuvent varier selon la forme juridique. Les PME doivent tenir une comptabilité complète, en partie double, mais elles ont la possibilité d'utiliser un schéma abrégé.