Société au Luxembourg 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
Tel : 01 43 73 29 20 Fax : 01 72 72 95 74 Email : info@france-offshore.fr Métro : Victor Hugo ligne 2 Parking : Victor Hugo à 200 m
Société en Luxembourg
Le Luxembourg ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liées soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L'économie luxembourgeoise a été dominée par la production d'acier, mais depuis la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement a réussi à encourager le développement d'un secteur financier diversifié. Le tourisme est également important. En Europe, le Luxembourg possède le deuxième secteur bancaire le plus important derrière Londres (près de 200 banques). Le Luxembourg est le pays le plus riche du monde selon les chiffres 2008 de la Banque Mondiale. Le pays est touché par la crise financière internationale et la croissance est négative en 2009.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
•Société à responsabilité limitée (SARL)
• Société anonyme (SA)
•Société en nom collectif (SENC)
•Société en commandite (SECS et SECA)
•Société coopérative (SC)
•SOPARFI, Société de Participations Financières
•SICAR, Société d’Investissement à Capital Risque
•Succursale
•Bureau de représentation
La SARL est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Mais la SICAR est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Le Luxembourg est un pays où la fiscalité est élevée, avec un taux marginal d’imposition des sociétés de près de 30%, un taux encore plus élevé pour les particuliers et un impôt sur la fortune. Cependant, le pays s'est spécialisé dans un type de société holding exonéré d'impôt.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer une série d’incitations financières et fiscales. On recense notamment l’offre de terrains à des prix très favorables, possédant toutes les infrastructures publiques nécessaires (connexion à des réseaux de télécommunications et transports, approvisionnement en eau, électricité et gaz naturel) ou des aides accordées aux entreprises pour les dépenses de Recherche et Développement ou protection de l’environnement.
Comptabilité
En conformité avec les pratiques standards dans l'UE, les sociétés doivent s'enregistrer et soumettre des comptes annuels aux autorités réglementaires. Des audits annuels sont obligatoires.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 21,84% pour les entreprises dont le revenu imposable est supérieur à 15.000 ¤ (21% auwquels s'ajoutent 4% de contribution au fonds pour l'emploi), 20,8% pour les autres. |
| Société recommandée | SARL, Société à Responsabilité Limitée |
| Capital social minimum | 12.500 ¤ entièrements libérés à la création |
| Actionnaires | Un associé minimum (SARL unipersonnelle), 450 maximum L’utilisation d’actionnaires nominee est une pratique courante. |
| Actionnaires étrangers | Oui
|
| Directeurs | Un directeur minimum. Dans ce cas, un secrétaire général n'est pas obligatoire. |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit annuel des comptes obligatoire si la société dépasse une certaine taille |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, immatriculation à la TVA | 10.600 ¤ hors TVA |
| Administration, comptabilité, … | Tarif horaire de 300 ¤. Il faut compter de 30 à 40 heures de travail annuel pour une société commerciale. Conseil fiscal au niveau national et international : 300 ¤ l'heure |
| Services du Directeur/Actionnaires Nominee européen | Frais annuels de 850 ¤ hors TVA par actionnaire |
| Services de gérants et d'un commissaire aux comptes (personnes physiques) | Frais annuels de 1.750 ¤ hors TVA |
| Délai | 2 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale Coût : 3.600 ¤ Transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 290 ¤ par mois Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, compte de profits et pertes et annexe obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 300 ¤ par mois Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société au Luxembourg :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
- Fiscalité Réduite pour Marchands de biens
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- Résidence Fiscale Européenne
- Licence Agence de mannequins en Europe
- Immatriculation de véhicules à l'étranger, en Grande-Bretagne