Société au Danemark 52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
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Société au Danemark
Le Danemark ne représente pas en soi une fiscalité particulièrement avantageuse, contrairement aux sociétés présentées dans nos juridictions principales. Ainsi, l'incorporation dépend d'avantages étudiés et de conditions particulières liés soit à votre situation personnelle soit à votre activité, notamment des impératifs imposés par vos clients ou fournisseurs. L'étude de votre dossier confirmera l'intérêt d'y procéder. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour un RDV.
Economie
L'économie danoise se caractérise par une politique de libération des échanges et des biens. Le pays développe largement son commerce extérieur. Ces dernières années, le Danemark a connu un cycle de forte croissance et possède désormais une économie saine qui le situe à la deuxième position en termes de richesse parmi les pays européens. Lors de l’arrivée de la crise, le pays se trouvait dans une situation économique favorable, ce qui ne l’a pas empêché d’être fortement touché à cause de sa politique de commerce extérieur. Cependant, le pourcentage de familles « pauvres » est un des plus bas d’Europe, loin derrière la France. Les protections sociales sont parmi les plus avantageuses au monde. La population bénéficie d’une qualité de vie nettement supérieure à l’ensemble des pays européens.
Types de sociétés
Il existe plusieurs types d'entreprises pour les investisseurs étrangers :
• Société à responsabilité limitée (Anpartsselskab, ApS)
• Société anonyme (Aktieselskab, A/S)
• Société anonyme européenne (SE)
• Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE)
• Joint venture
• Exploitant individuel
L’ApS est le statut d’entreprise le plus courant des moyennes et grandes entreprises. Elle est généralement utilisée par les entreprises étrangères pour s'implanter dans le pays.
Fiscalité
Le Danemark demeure un pays attractif pour les investisseurs grâce à la liberté qu’il offre au niveau des investissements. De nombreux accords de protection des investissements ont été conclus entre le Danemark et des dizaines d’autres pays, ce qui permet une large transparence des transactions.
Il est toutefois important de noter qu’il n'existe plus de convention fiscale entre la France et le Danemark depuis le 1er janvier 2009.
Conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle.
Les investisseurs étrangers se voient proposer quelques incitations financières au Danemark. On recense notamment des aides lorsqu’une entreprise s’implante dans une zone de développement spéciale.
Comptabilité
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Selon la structure de l’entreprise, l’audit annuel des comptes et la publication seront obligatoires.
Tarifs, Délais
| Taux d'imposition | • Impôt sur les bénéfices : 25% |
| Société recommandée | ApS |
| Capital social minimum | 125.000 DKK entièrement libérés à la création) |
| Actionnaires | Un associé minimum |
| Actionnaires étrangers | Oui |
| Holding étrangère | Oui |
| Obligations légales | Audit des comptes annuels obligatoire |
| Création de la société, ouverture d’un compte bancaire, frais de notaire, frais administratifs, adresse légale pour la 1ère année | 9.300 ¤ hors TVA |
| Immatriculation à la TVA (si nécessaire) | 540 ¤ hors TVA Frais supplémentaires de 50 ¤ par heure si des questions sont soulevées par le bureau local de la TVA et selon la complexité de l’immatriculation. |
| Apostille danoise (si nécessaire) | 200 ¤ hors TVA |
| Services du Directeur Nominee européen | Directeur danois requis. Frais annuels de 1.500 ¤ |
| Délai | 3 semaines à compter de la réception de tous les documents |
| Siège social | Domiciliation commerciale, transfert de téléphone, fax et courrier Coût : 290 ¤ par mois Cotisation de 200 ¤ pour la mise en place de l'enseigne, l'ouverture de la ligne et les frais administratifs. Possibilité de disposer d'un bureau physique (tarifs variant selon la demande) |
| Comptabilité | Bilan comptable annuel, annexes et rapports de gestion obligatoires, sur la base d'un nombre estimé de factures mensuelles et d'une prévision du chiffre d'affaires annuel. Coût : 750 ¤ par an Les frais pour les plus grandes sociétés peuvent varier. |
Comment procéder ?
Dans un premier temps, nous vous recevons pour une consultation gratuite dans nos bureaux parisiens afin de faire un point de votre situation et déterminer la déterminer la juridiction qui vous convient le mieux.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Nous lançons la procédure de création de la société dès réception de tous les documents nécessaires.
A la suite de cet entretien, un devis vous est présenté.
Notre cabinet se situe à l’adresse suivante :
France Offshore
52, avenue Victor Hugo
75016 Paris
Tel. 01.43.73.29.20
Notre intervention
Nos consultants assurent l’intégralité du suivi jusqu’au démarrage effectif de votre activité. Nous intervenons à plusieurs niveaux dans la création de votre société au Denmark :
- Rédaction des différents actes juridiques et enregistrement de la société
- Obtention de tous les documents certifiés et notariés
- Accompagnement à chaque étape et suivi de votre dossier
- Assistance et conseil personnalisé
- Ouverture du compte bancaire
France Offshore offre également la possibilité de gérer l’intégralité des démarches à distance et vous permet ainsi de ne pas vous déplacer
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
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- Immatriculation de véhicules à l'étranger, en Grande-Bretagne