Depuis une décennie, une campagne vise à officialiser le statut d’exonération fiscale quasi totale dont jouit depuis toujours l’île de Saint-Barthélemy. L’enjeu est d’en faire, définitivement, un paradis fiscal résidentiel exempté de tous impôts.

Minuscule ilot de 21 kilomètres, tout près de la Guadeloupe, l’île française de Saint-Barthélemy, l’« île des milliardaires », comme l’appellent les riches Américains qui y ont leurs bonnes habitudes, mériterait plus de publicité que les quelques reportages qu’on lui consacre dans la rubrique people de certains magasines.

Les résidents de Saint-Barthélemy n’ont jamais voulu d’impôts sur le revenu, ni sur les sociétés, ainsi que l’ensemble des impôts directs locaux (taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle), et ce, malgré des arrêts successifs du Conseil d’Etat (en 1983, 1985, 1988 et 1989) rappelant qu’ils sont tous exigibles de droit. La direction des services fiscaux n’enregistrait ainsi en 2002 que 497 déclarants pour l’impôt sur le revenu, alors même que le dernier recensement dénombrait à Saint-Barthélemy 2.766 actifs ayant un emploi : pour se justifier, les résidents en appellent au traité de rétrocession franco-suédois de 1877 censé les exonérer d’un impôt créé ... en 1914 !

Découverte en 1493 par Christophe Colomb, occupée par les Français en 1648, l’île s’organisa autour de la pêche et d’une agriculture de subsistance qui voyait petits Blancs et esclaves noirs partager des conditions de travail relativement similaires. Cédée par Louis XVI à la couronne de Suède en 1785, elle fut rétrocédée à la France en 1877 par le roi Oscar II.

Les exonérations fiscales dont jouit Saint-Barthélemy s’expliquent donc par un siècle (1850-1950 environ) de dénuement insulaire et de tentatives pour y remédier : elles renvoient à une époque où les cultures vivrières constituaient quasiment la seule activité. Ce sont ces circonstances historiques qui motivent, outre le refus des habitants de l’île d’acquitter le moindre impôt direct, leur exemption officielle de la plupart des prélèvements indirects. Quant à la TVA immobilière, bien qu’exigible, le consensus local veut qu’elle ne soit pas perçue. La situation socio-économique de l’île a pourtant connu en quelques décennies une profonde révolution, qui rend ces dispositions pour le moins surprenantes.

Quand David Rockefeller débarqua à Saint-Barthélemy en 1957, il y acheta une propriété de 27 hectares pour quelques milliers de dollars, et entraîna ainsi ses voisins de Park Avenue à le suivre. Ce fut le début de la transformation progressive de l’île en site touristique exceptionnel, assurant aux visiteurs une ambiance familiale et confidentielle, et un fort degré de sécurité, ce qui distingue cette destination des autres îles des Caraïbes. Le prix rédhibitoire de l’immobilier ou d’un séjour sur place ainsi que les difficultés d’accès par avion (l’atterrissage n’est possible que pour de petits appareils) permettent dès lors d’attirer une clientèle très haut de gamme, soucieuse de préserver la confidentialité de la destination.

De Rockefeller, à Bill Gates, et Steven Spielberg...

Alors que l’île n’accueillait en 1963 que 310 touristes (et quelques centaines de plaisanciers), leur nombre passait à 47.000 en 1980, puis à 282.000 en 2003. Une augmentation toute relative qui a fait de Saint-Barthélemy un des hauts lieux de villégiature et de plaisance de la grande bourgeoisie.

Les vieilles familles aristocratiques de la côte est des Etats-Unis ont été rejointes par nombre de leurs cousins et amis européens, ainsi que par les fortunes de la nouvelle économie mondiale. Lors du réveillon du Jour de l’an 2005, la petite anse de Gustavia accueillait notamment MM. William Gates, Paul Allen (fondateurs de Microsoft), Lawrence Ellison (fondateur d’Oracle) et Roman Abramovich, magnat Russe du pétrole et du gaz, dont les yachts respectifs – tous immatriculés dans les places offshores des Iles Vierges Britanniques BVI – constituent un must de la multi-territorialité résidentielle de luxe. Ces élites industrielles et patrimoniales côtoyaient aussi des magnats du divertissement comme James Cameron, Steven Spielberg, Sylvester Stallone, Madonna, et Ophra Winfrey, de même qu’une pléiade de stars du box-office et de la mode dont le prestige contribue à conférer à l’île son statut de lieu d’élection des grandes fortunes de ce monde et de la jet set internationale.

Cette évolution n’a d’ailleurs pas échappé aux professionnels du tourisme, venus s’établir sur l’île pour profiter de la manne du tourisme haut de gamme, ainsi qu’aux « Saint-Barth » qui se sont peu à peu constitués en classe de services et qui contrôlent la vie politique locale et les ressources économiques premières de l’île : le foncier, les bâtiments et travaux publics (BTP), l’approvisionnement en eau potable, l’activité portuaire et aéroportuaire, la location et l’entretien des moyens de transport et une partie des villas de luxe. De nombreuses familles locales ont ainsi amassé de grandes fortunes.

La défiscalisation de fait de l’île apparaissant dès lors aussi pertinente que pourrait l’être celle de Saint-Tropez ou Neuilly-sur-Seine, les différents gouvernements de gauche ont, depuis 1981, cherché à faire respecter la loi à Saint-Barthélemy en tentant d’y lever l’impôt. Après tout, ils réussirent, durant la même période, à faire quelque peu évoluer l’attitude des habitants de l’île voisine de Saint-Martin, qui jouissaient jusque-là de prérogatives coutumières semblables.

Saint-Barthélemy n’est donc pas, au sens juridique propre, un paradis fiscal. Il n’en demeure pas moins un havre de paix fiscal à l’image de la Polynésie Française.

Comme on pouvait s’y attendre, les efforts législatifs des conservateurs sont soutenus par ceux pour qui le nouveau statut de paradis « fiscal-résidentiel » sera la façon la plus efficace de conserver la compétitivité de l’île de Saint-Barthélemy sur le marché de la plaisance et de la villégiature de luxe, et de favoriser l’activité économique de leur classe de service.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Avec 8.450 habitants en 2007 pour 25 km2, l’île de Saint-Barthélemy a fait souvent l’objet de critiques de la part du Conseil d’Etat pour le non-paiement d’impôts, bien que le Sénat concède que la situation diffère en outre sensiblement à Saint-Barthélemy qui bénéficie d’une exonération de fait et à Saint-Martin, où les impôts sont perçus quoique contestés et recouvrés à un taux médiocre de l’ordre de 50 %.

Quoi qu’il en soit, des milliardaires ont profité allégrement de ce flou artistique concernant les impôts sur l’île de Saint-Barthélemy : à commencer par Rockefeller en 1957. À Gustavia en 2005, on pouvait admirer les yachts de Bill Gates, de Paul Allen (Microsoft), de Lauwrence Ellison (Oracle), de Roman Abramovich, qui sont tous immatriculés aux îles vierges britanniques BVI. En fait, les insulaires ne s’étonnent pas non plus de voir passer dans leur île, des grandes stars de Hollywood ou de la mode comme David Letterman, Steven Spielberg, Georges Clooney, Jerry Bruckheimer…