52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
Tel : 01 43 73 29 20 Fax : 01 72 72 95 74 Email : info@france-offshore.fr Métro : Victor Hugo ligne 2 Parking : Victor Hugo à 200 m
| Présentation | Pays d’Europe à 2 heures de Paris. Dans le cadre d’une délocalisation Offshore, cette destination, à défaut d’être une place Offshore, offre néanmoins des avantages similaires et permet surtout des montages OnShore /Offshore non négligeables. On constate que le Royaume-Uni est sans équivoque le paradis fiscal le plus efficace, trés loin des observations et autres considérations négatives.
CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR La société Ltd est l'outil idéal comme passerelle vers l'Offshore. Si votre société Limited Anglaise est détenue à 100% par une société Offshore, vous aurez droit, et ce en parfait accord avec le fisc anglais, de remonter jusqu'à 95% (80% sont appliqués en pratique) des bénéfices avant impôt vers votre société Offshore. Ce montage est issu de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères. Consulter fiche infos en cliquant ici |
|---|---|
| Capital | Il n'est pas néssaire de disposer ni de justifier d'un capital social. |
| Impot / Tax | Grâce aux montages offshore légaux, l'impact sur les sociétés peut être réduit jusqu'à 4%. |
| Anonymat | Le Royaume-Uni autorise l'usage d'un Directeur Nominee, permettant de ne pas apparaître dans le Registre public. |
| Comptabilité | Comptabilité simplifiée pour les non-résidents.
Le Royaume-Uni peut servir à de nombreuses activités et répond à une recherche d'image de marque. Trés loin de l'image des paradis fiscaux, Londres renvoit une image de prestige et de sérieux incontestable. Cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen pour de la facturation de services ou dans le cadre d’opérations d’Import Export hors CEE. A SAVOIR Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l'Union Européenne, sans obligation de résidence, conformément à l'article 54 du Traité de Rome. |
| T.V.A. | Comme toute entreprise non résidente, vous facturez vos clients en hors taxe, et vous n'êtes pas soumis à la T.V.A. |
| Délai | 5 jours |
| Cout de constitution | 2.890 ¤ |
| Cout annuel de renouvellement | 1.700 ¤ |
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Une démarche légale
Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d'une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l'Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l'immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l'étranger.
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
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