Résidence Fiscale Européenne

Obtenir une résidence fiscale européenne ou une résidence permanente européenne

Résidence fiscale, titre de séjour, résidence permanente, carte de séjour, permis résidentiel, ces nombreux termes définissent un droit commun : celui de vivre dans un pays de façon prolongée sans nécessiter de visa de touriste limité à une présence courte, et de pouvoir par ailleurs circuler dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen, de s’installer, de travailler, de scolariser ses enfants, etc.

Deux raisons majeures peuvent conduire à solliciter un visa de résidence dans un pays de l’Union Européenne. La première est une raison fiscale. Dans ce cas, on choisit de changer de résidence pour réduire l’impôt supporté localement. Cette décision concerne généralement les personnes déjà résidentes d’un pays européen.

La seconde raison est d’ordre migratoire, lorsqu’un résident international souhaite venir en Europe et pouvoir circuler librement dans l’ensemble des pays de la zone Schengen.

Dans ces deux cas, nous sommes en mesure de vous assister pour obtenir un visa de résidence en Europe. Le pays sera choisi en fonction du profil du demandeur.

Le profil du demandeur

Ressortissant de l’UE

Les ressortissants des pays de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa pour s’installer et travailler dans un autre Etat de l’Union, quelle que soit la durée de leur séjour. Ils sont néanmoins contraints à solliciter de multiples documents, pour confirmer leur statut de résident fiscal.

Dans ce cas, nous assistons le résident à obtenir dans un pays voisin un permis de résidence, ce qui entraîne la définition de la Résidence Fiscale.

Non ressortissant de l’UE

Les ressortissants des autres pays ne peuvent échapper à l’obligation d’obtenir un visa de résidence permanente s’ils souhaitent s’établir et travailler dans un pays de l’Union.

Pour certains pays, il est également nécessaire d’obtenir un visa touristique. Par exemple, les habitants du Maroc et de certains pays d’Afrique qui souhaitent s’installer en France doivent obligatoirement justifier de nombreux moyens techniques et financiers avant de se voir délivrer un visa touristique valable trois mois maximum.

De façon générale, il est possible d’obtenir un visa de résidence européen :
1. En épousant une personne issue de l’UE.

2. En obtenant un contrat de travail d’une grande entreprise établie dans l’UE (conditions d’obtention soumises à de très stricts contrôles).

3. Certains états tels que la Suisse ou Monaco accordent des visas résidentiels aux riches retraités y transférant tout ou partie de leurs avoirs.

Conditions générales d’obtention d’un titre de résident européen

Certains pays facilitent l’obtention de visa à condition qu’un aspect financier motive et accompagne la demande, afin que la personne à qui est délivré le visa investisse dans le pays.

Exigences (variables selon les pays)

• Passer un examen médical satisfaisant.
• S’engager à déclarer dans le pays un revenu annuel de 50.000 ¤ et à payer au moins 6.000 ¤ d’impôts sur le revenu.
• Investir l’équivalent de 100.000 ¤ sous la forme d’un achat immobilier, d’un investissement dans une entreprise locale ou d’un placement dans une banque ou une société de gestion.
• Pas de conditions d’âge du demandeur.

Restrictions

• Avoir un casier judiciaire vierge.
• Disposer d’un passeport dans son pays d’origine et fournir la copie de toutes les pages.
• Ne pas être en situation d’interdiction d’entrer dans l’espace de Schengen
• Le montant de l’investissement minimum peut évoluer ou diminuer en fonction de l’origine du demandeur et en vertu de certains accords de réciprocité entre le pays d’accueil et le pays de nationalité du demandeur.

Délai d’obtention

Les délais face à l’administration locale sont variables. Une fois le dossier dûment constitué, on constate généralement un délai assez court pour les ressortissants de pays Européens ou de Russie, entre 2 à 5 semaines en général.

2 à 3 mois de délai sont nécessaires pour les demandeurs américains ou canadiens, et 3 à 5 mois pour les demandeurs originaires d’Afrique ou d’Asie.

Procédure

Une première étude effectuée par nos soins nous permettra de faire connaissance avec le demandeur et de définir le pays à solliciter pour l’obtention d’un permis de résidence. Une fois le dossier rempli et accepté, il est déposé en présence du demandeur auprès de l’ambassade du pays concerné la plus proche du pays d’origine. Une fois accordé, le demandeur se voit délivrer un visa d’émigration, s’il n’est pas européen, afin de pouvoir venir récupérer son titre de résident dans le pays concerné.

Une fois obtenu, il est valable pour une durée de 5 ans renouvelable par une carte de séjour définitive.

Coût d’obtention

Il dépend du pays d’origine du demandeur et de sa situation familiale.

Les avantages du Titre de séjour / Titre de résidence européen

En obtenant un titre de séjour d’un pays membre à part entière de l’Union Européenne, le titulaire peut librement :

• Circuler sans visa dans tous les pays de l’UE
• S’établir et travailler librement dans tous les pays de l’UE.
• Bénéficier des mêmes droits et du même régime de sécurité sociale que tous les résidents européens
• Inscrire ses enfants dans des écoles et universités européennes de son choix.

Pour plus d’informations, contactez le chef de notre pôle « Titre de séjour » 
sur residentialpermit@france-offshore.fr

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