Selon un rapport d'étude gouvernementale, les entreprises du CAC 40 paient 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les PME, grâce aux mécanismes d'optimisation fiscale qui ne bénéficient qu'aux grandes entreprises ...

Cela signifie que lorsqu’une petite entreprise paye 100 euros d'impôts sur les bénéfices, une société du CAC 40 ne paye que 43 euros, pour des bénéfices identiques.

Pour calculer ce ratio, le CPO a pris en compte le taux d'imposition implicite des sociétés françaises, c'est-à-dire l'impôt sur les bénéfices réellement payé, rapporté à l'excédent net d'exploitation (ENE). Alors que ce taux est en moyenne en France de près de 18% pour l'ensemble des entreprises, il varie néanmoins fortement en fonction de la taille de ces dernières. Les sociétés de moins de 20 salariés ont ainsi un taux implicite d'imposition de 30%, contre 20% pour celles de moins de 500 salariés, 13% pour les sociétés de plus de 2.000 employés ... et 8% seulement pour les entreprises du CAC 40.

Ainsi, si ces dernières acquittaient l'impôt comme le font les PME, elles paieraient 15 milliards d'euros au lieu des 6,5 milliards qu'elles payent aujourd'hui.

Optimisation fiscale et forte présence dans les paradis fiscaux

Plusieurs raisons expliquent ce phénomène. La première est la très forte implantation des entreprises françaises dans les paradis fiscaux. Selon une enquête de l'OCDE, les sociétés du CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces pays dont des pays où l’imposition est quasi nulle. Des Bermudes à la Suisse, en passant par Panama, Malte ou Hong Kong, les entreprises françaises - parmi lesquelles les plus grandes - sont nombreuses à profiter de ces territoires à fiscalité réduite, voire quasi nulle. Avec en première place de la liste, la BNP qui compte quelques 189 filiales dans les paradis fiscaux.

Force est de constater que les entreprises du CAC se débrouillent mieux que les PME.

Autre technique utilisée par les grandes entreprises, la sous-capitalisation permet de "faire porter les dettes d'acquisition financées sur emprunt par des sociétés dotées de très peu de capitaux propres", explique le rapport. En clair, il s'agit de faire financer les acquisitions par des filiales très peu capitalisées et implantées dans des territoires à forte imposition. Dans la mesure où la rémunération des emprunts (intérêts) est déductible alors que la rémunération des apports en capital (dividendes) ne l'est généralement pas, il est donc particulièrement intéressant de faire apparaître ces acquisitions dans les comptes de la filiale sous-capitalisée.

Enfin, il y a les niches fiscales. Régimes du bénéfice mondial, provisions pour charges exceptionnelles, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ... Grâce, par exemple, au crédit d'impôt recherche (CIR), les entreprises peuvent déduire de l'impôt sur les sociétés une partie de leurs investissements de recherche et développement.

Mais là encore, la mesure apparaît injuste pour les PME très défavorisées. Ainsi et en résumé, plus il y aura de CIR et plus la part des plus grandes entreprises sera importante. D'où le mécontentement des PME qui se sentent de plus en plus oubliées par le législateur.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Compétitivité et mondialisation oblige, les grandes multinationales françaises possèdent toutes des filiales dans les paradis fiscaux. Le secteur bancaire est le plus engagé avec BNP et le Crédit Agricole en tête. Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de la présence française : le Royaume-Uni - principalement la City de Londres -, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, la Belgique, Singapour, l'Irlande et Hong Kong.

Si certains ont à redire sur l'offshore, on devinera dans la détermination de ces grandes entreprises, le silence de l'administration fiscale et des actionnaires, que sans l'usage de sociétés offshores, nos entreprises multinationales ne pourraient rivaliser avec nos voisins et concurrents Européens et Américains.

Ainsi, si les banques veulent attirer des clients étrangers dans leurs fonds de placement ou se positionner sur les marchés mondiaux, elles ne pourraient y parvenir sans utiliser les mêmes méthodes. Le débat est ouvert, mais une chose est sûre, c'est l'utilisation des sociétés offshores qui garanti notre compétitivité si l'on ne veut pas lire un jour " made in China" sur toutes les crèmes Nivea ou "Assembled in Pakistan"  sur les sacs Hermès, et risquer de voire disparaître tout le tissu industriel productif Européen au profit de pays dont la main-d'œuvre est bon marché. Les paradis fiscaux ont dans ce sens un rôle de modérateur appréciable en matière de délocalisation de production.