La France abrite de nombreux paradis fiscaux. Ainsi, les heureux résidents de Polynésie ne connaissent ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni ISF. Certes, depuis 1998, la TVA est appliquée, mais elle atteint au maximum 16%. Quant à l'impôt sur les sociétés, il varie de 35 à 45 % des bénéfices, mais les chefs d'entreprises peuvent choisir de rester en nom propre. Dans ce cas, ils sont soumis à l'impôt sur les transactions qui s'élève à 5 % du chiffre d'affaires.

Wallis-et-Futuna, collectivité d'Outre-mer Française située dans l'hémisphère sud, est sûrement le plus secret des paradis Offshore français où règne « l’imposition zéro ». En effet, il n'existe ni impôt sur le revenu, ni impôt sur la fortune, ni droits de succession. On est pourtant bien en France !

Droits de douane

Les droits de douane frappent les produits importés non originaires de l’Union Européenne. Un certain nombre de produits importés sont de toute manière exonérés de droits de douane.

Droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont perçus à l’occasion de certains actes juridiques (ventes, donations, apports en société, baux commerciaux, etc …). Les taux varient selon la nature des actes juridiques taxables. Il faut noter qu’un nombre considérable d’exonérations ou de réductions des droits d’enregistrement sont prévues.

• le taux normal est de 16 %

• le taux intermédiaire de 10 %

• le taux réduit de 6 %

Quatre taux sont prévus par le Code des Impôts :

Impôt foncier sur les propriétés bâties

Les constructions et terrains à usage commercial et industriel sont soumis à l’impôt foncier calculé par application d’un taux de 10 % à la valeur locative, diminuée d’un quart (pour tenir compte des frais divers incombant au propriétaire).

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Il existe en Polynésie Française une taxe sur la valeur ajoutée à laquelle sont soumises les livraisons de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire. Il faut noter qu’un certain nombre d’opérations, visées par le Code des Impôts, sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée.

Fiscalité des sociétés et entreprises individuelles

Les entreprises individuelles et les personnes morales, principalement, sont normalement soumises à une fiscalité directe. Néanmoins, la Polynésie Française a instauré depuis plusieurs années une politique conséquente d’aide à l’investissement. Ainsi, les abattements fiscaux sont tellement larges que l’imposition devient insignifiante. De plus, le Code des Impôts prévoit un très grand nombre d’exemptions.

Fiscalité des personnes physiques

Le système fiscal en Polynésie se caractérise par l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur la fortune et d’impôt sur les successions. Il existe cependant une retenue à la source, dénommée contribution de solidarité territoriale (CST). C’est un impôt progressif dont les taux sont compris entre 0,5 % et 5 %.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

La Polynésie Française n’est de prime abord pas un Paradis Fiscal répertorié comme tel, contrairement à Monaco, St Barthélemy ou St Martin. Cependant, pour ne pas payer d’impôt en Polynésie Française, il suffit de choisir son statut et bien anticiper ses bénéfices.

Plus généralement, il peut être fiscalement intéressant d'installer son siège social dans un paradis fiscal. Mais il existe quelques règles conditionnant cette installation. Par exemple, l'activité ne doit pas être tertiaire et ne pas nécessiter de diplômes, locaux, boutiques, magasins, bureaux ou ateliers. Il est, par exemple, impossible d'installer son siège social dans un paradis fiscal pour un restaurant, un salon de coiffure, une boucherie ou un hôtel.