Ce système donne automatiquement accès à l'ensemble des cartes Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB.

Les marchands et leurs comptes bancaires peuvent être situés dans n'importe quel pays. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour des commerces à succursales multiples établies dans plusieurs pays. La plate-forme de paiement peut être affichée en six langues (français, anglais, allemand, suédois, espagnol et italien).

 

 

Le système de paiement offre, entre autres avantages, la possibilité de se présenter avec une tarification claire et facile à prévoir. Les taux annoncés comprennent toujours le pourcentage des organismes bancaires. Les fonds collectés sont rétrocédés les 1ers et 15 de chaque mois sur le compte bancaire choisi par le marchand dans la devise de son choix.

 

 

Cette option permet le débit immédiat de la carte bancaire du client après vérification de sa validité et de la provision sur le compte bancaire associé à cette carte de crédit. L’accord est donné par les organismes bancaires en temps réel.

 

 

Le débit de la carte de crédit du client est différé et la vente en cours est mise en attente. Après vérification de la validité et de la provision, le montant de la transaction est réservé sur le compte de l'acheteur pendant 4 jours. Particulièrement utilisée par les agences de voyages, cette option permet de vérifier, par exemple, la disponibilité d'un service.

 

 

Payer une facture de service pour Internet, de télévision par câble, un abonnement mensuel à un journal ou une adhésion à un club sont des exemples de prestations faisant appel à cette formule. Avec notre solution de paiement, il est possible de proposer une offre d'essai avec une première échéance d'un montant différent. Sur un même site, il est très simple de proposer plusieurs formules d'abonnements.

 

 

La fonction « paiement en plusieurs fois » permet au marchand d’encaisser un premier acompte. Les procédures de paiement du solde sont ensuite entièrement automatisées et ne nécessitent aucune intervention de la part du marchand. Le solde est versé, soit en une fois à une date définie par le marchand, soit en plusieurs échéances d'un montant équivalent. Sur un même site, différentes formules de paiement échelonné peuvent être proposées aux internautes.

 

 

La solution de paiement est mise en place au travers d’un partenaire dont le rôle sera de débiter les cartes de crédit de vos clients avant de verser la somme débitée sur le compte de votre société. Cette solution est proposée par un organisme indépendant et non par la banque elle-même.

En fonction de l’activité que vous exercez et du risque que représente votre activité aux yeux de cet organisme, le coût des transactions peut varier de 5% à 8%. La commission sera prélevée directement sur le montant débité au client. Le montant global est reversé en fin de mois sur votre compte bancaire.

La solution de paiement ne peut être fournie que pour les sociétés enregistrées dans les pays suivants : Royaume-Uni, Gibraltar, Hong Kong. Elle ne peut être fournie pour les autres pays dans lesquels serait enregistrée votre société.

 

 

SCHEMA DU PAIEMENT EN LIGNE

 

Le paiement est simple et rapide : 1- Saisie du code de la carte sur l'interface. 2- Vérification et acceptation par un centre de vérification. 3- Confirmation fournisseur ; livraison au client.

 

 

 

Internet permet en effet à un commerçant ayant une entreprise étrangère (à Gibraltar par exemple), de réaliser une vente en France par l'intermédiaire de son site web, sans que cette entreprise étrangère n'ait en France aucune présence matérielle (site web virtuel) ou sans avoir en France d'autre présence qu'un simple serveur ou un hébergement de son site chez un hébergeur. Or, comment détermine-t-on le lieu d'imposition ?

 

Le critère en matière d'imposition internationale des bénéfices repose sur la présence physique des parties dans l'un ou l'autre des Etats. Ce critère est la notion d'ETABLISSEMENT STABLE qui est définie par l'OCDE comme étant "Une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité" ; ce qui inclut les filiales, succursales, bureaux, représentants permanents, etc. Cela revient à dire que dans le cas du commerce électronique, la société domiciliée à Gibraltar qui vendrait en France par l'intermédiaire d'un site web hébergé chez un prestataire de services situé en France ou ailleurs, ne pourrait pas être imposée en France car n'ayant pas d'établissement stable sur le territoire français.

 

Une société domiciliée à Gibraltar n'étant pas imposée sur ses bénéfices à Gibraltar si elle ne commerce pas avec les sociétés, cela reviendrait donc à avoir la structure idéale pour que la société étrangère ne soit pas imposée sur le bénéfice des ventes réalisées en France.

 

Le gouvernement français a adopté une position proche de celle de l'OCDE puisque la première réponse ministérielle "de Chazeaux" prévoit que "ce n’est que dans des cas exceptionnels, où l’entreprise étrangère disposerait de son propre équipement informatique en France et emploierait du personnel pour le faire fonctionner, qu’il serait possible de considérer que cette entreprise dispose d’un établissement stable en France" (n° 15728, J.O A.N du 26 octobre 1998. p. 5849).

 

La seule obligation de la société domiciliée à Gibraltar depuis la nouvelle directive du 1er juillet 2003 sur le commerce électronique est de verser la TVA à l'Etat français.

 

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