Une liste noire Franco-française pour taxer davantage les entreprises françaises implantées dans les 18 pays jugés fiscalement non coopératif.

La France a établi sa propre liste de 18 paradis fiscaux, en vue de taxer davantage les entreprises Françaises qui ont des activités dans ces pays, selon le texte d'un décret. La Suisse ne fait pas partie de cette liste. Les pays concernés, ne sont pas membres de l'Union européenne, le droit communautaire interdisant d'assimiler un Etat membre à un paradis fiscal.

La liste noire de l'OCDE est désormais vide et la liste Française exclut les pays avec lesquels Paris a déjà signé un accord de coopération fiscale. Cette liste est valable jusqu'au 1er janvier 2011 et sera révisée ensuite.

Cette liste mentionne Anguila, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, les îles Cook, les îles Marshall, Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-Grenadines.

Ainsi les entreprises Françaises qui aurait l'idée d'établir leur maison mère dans ces pays feront l'objet de lourdes taxes à compter du 1er mars. Les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises aux résidents de ces territoires seront taxés à 50% contre 0 à 33% auparavant. Cette taxe s'appliquera uniquement aux entreprises Françaises qui souhaiteront faire remonter leurs bénéfices sur une société ou une personne établies dans les pays mentionnés dans la liste.

Bien sur, les entreprises Françaises pourront continuer de commercer librement avec ces pays, cette mesure s'appliquant uniquement au transfert de bénéfices entre filiales Françaises et leurs maisons mère déclarées comme telle dans ces pays.

On peut alors se demander combien d'entreprises Françaises auraient établies leur siège sociale dans ces pays qui n'ont pratiquement aucune activité économique locale et déjà répertorié comme paradis fiscaux, ? Alors qu'il est bien plus simple et judicieux d'établir son siège social à Londres ou à Dublin par exemple, pour bénéficier d'une imposition comprise entre 4 et 16%.

Oubliant la suisse et le Lichtenstein, la liste Française se garde bien de mentionner ses propres paradis fiscaux et pas des moindres:

- La Polynésie Française, Wallis et Futuna où il n'y a pas d'impôt sur le revenu ni sur les bénéfices,

 

- Et l'ile de st Barthélemy dans les caraïbes qui a toujours été un havre de paix fiscal au plus grand bonheur de ses habitants pour la plupart millionnaires, qui n'ont jamais été redevable du moindre impôts, ni foncier ni sur le revenu ni sur les transferts, ni sur les salaires...

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

La constitution Européenne interdit de lister un pays membre comme paradis fiscal, et pour cause, l'Europe protège dans son sein la moitié des paradis fiscaux de la planète à savoir le Royaume uni et ses dépendances, le Luxembourg, l'Autriche, la Belgique, Monaco, l'Irlande... Il est clair que l'Europe ne peut se permettre de voir déserter les capitaux de ses épargnants au profit d'autres destinations plus lointaines et non Européennes, une fuite qui ne manquerait pas de provoquer une catastrophe financière irrémédiable sur toutes les économies Européennes déjà fragilisées par la faillite financière de l'état Grec, Espagnol et Portugais...