Suite au scandale de l’évasion fiscale révélé par le « Panama Papers », le cabinet d’avocats Mossack Fonseca envisage de saisir la justice en cas de divulgations de documents. Quelle est réellement la raison de cette action ? Voici la réponse à cette question.
Les faits et motifs de la saisine du tribunal
L’affaire de détournement de fonds faite par la société Mossack Fonseca a été démontrée récemment. Pour plus de transparence et de clarté, le consortium ICIJ a décidé de mettre en ligne sur son site, le registre de sociétés offshores administrées par le cabinet d’avocats. D’une manière plus précise, cet organisme de journalistes investigateurs souhaite divulguer des données liées au scandale des « Panama Papers ». Toutefois, ces publications ne portent pas sur l’intégralité des 11,5 millions de fichiers provenant des archives de Mossack Fonseca, elles ne concernent que certains dossiers. La raison de cette réserve réside dans le respect du droit à la vie privée. En effet, ces dossiers contiennent des numéros de téléphone, des correspondances privées, des transactions financières et des passeports. L’ICIJ et ses partenaires ne souhaitent donc pas vulgariser ces informations confidentielles. Cela peut effectivement ternir l’image et l’intégrité des propriétaires des sociétés. L’ICIJ ne va donc divulguer que le registre interne des 214 000 structures offshores administrées par Mossack Fonseca entre 1977 à 2015, ainsi que les métadonnées associées à chacune d’elles.
Face à cette situation, la société Mossack Fonseca a menacé d’intenter une action contre l’ICIJ si ces documents sont accessibles au public comme prévu.
Les prétentions de la société Mossack Fonseca
Selon ce cabinet panaméen d’avocats, l’ICIJ ainsi que ses partenaires commettent un vol d’informations. En plus de cela, Mossack Fonseca affirme que ces organismes violent le traité de confidentialité entre client et avocat dont il faut absolument protéger. De ce fait, elle demande à ces derniers d’y renoncer et de ne pas divulguer les informations. Dans le cas d’une résistance de la part de l’ICIJ, le cabinet d’avocats envisage d’intenter une action légale contre celle-ci.
Il est à souligner que de nombreuses enquêtes ont déjà été ouvertes dans le monde, avant cette polémique.
Depuis le début d’avril, de nombreuses révélations ont été dévoilées par une centaine de médias, dont le Monde. De même, près de 11,5 millions de documents du cabinet ont été dévoilés publiquement. Ces révélations ont entrainé d’énormes scandales politiques dans le monde et conduit même à la démission des Premiers ministres islandais et espagnols. Les autorités panaméennes se sont aussi incrustées à plusieurs reprises dans l’enceinte du cabinet, pour demander certains documents. Mais jusque-là, aucun dirigeant n’a encore été arrêté.