Mieux comprendre la TVA à Chypre

TVA dans l'Union Européenne

Toute société européenne qui souhaite échanger des biens ou vendre des services au sein de l'Union Européenne (depuis le 1er janvier 2010, des règles similaires s'appliquent aux biens et services) doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire. Si ce numéro n'est pas présenté au moment de la vente (le partenaire doit être en mesure de vérifier sa validité dans le système européen VIES), les fournisseurs européens doivent ajouter leur TVA au montant de la vente.

Chypre, avec son régime fiscal avantageux, est l'un des pays les plus intéressants dans un tel cas. Le taux normal de la TVA est de seulement 15%, le processus d'enregistrement est relativement rapide (10 jours ouvrables), et la déclaration à la TVA doit être présentée sur une base trimestrielle (elle est mensuelle dans d'autres pays).

Comme dans les autres pays européens, les entreprises chypriotes disposant d'un numéro de TVA doivent soumettre des rapports mensuels au système européen VIES pour toutes leurs opérations de vente ou d'achat au sein de l'UE.

A Chypre, une entreprise doit obligatoirement obtenir une immatriculation à la TVA lorsque son chiffre d'affaires des 12 derniers mois dépasse 15.600 ¤, ou s'il est estimé qu'il dépassera les 15.600 ¤ dans les 30 prochains jours.

Immatriculation à la TVA à Chypre

Toute société qui demande un numéro de TVA à Chypre devra répondre à un certain nombre de questions relatives à ses activités.

Vous trouverez ci-dessous la liste des informations* demandées par les autorités fiscales de Chypre dans le cadre de l'immatriculation à la TVA :

1. Description de l'activité. De quel(s) pays sont les fournisseurs, de quel(s pays sont les clients ? Tout autre renseignement pertinent peut être fourni pour une meilleure compréhension de l'activité de l'entreprise.

2. Montant total de la TVA des fournitures taxables au cours des 12 derniers mois.

3. L'entreprise s'attend-elle à percevoir des remboursements de TVA de la part de l'état ?

4. Chiffre d'affaires attendu pour :

• Les fournitures au taux d'imposition normal (taux de 15%)
• Le taux réduit (5% ou 8%)
• Le taux zéro (livraisons de biens et services à d'autres Etats membres de l'UE).

5. Total des fournitures d'autres pays européens jusqu'à la date d'application.

6. L'entreprise s'attend-elle à percevoir des remboursements de TVA de l'État ?

7. L'entreprise a-t-elle été rattachée à un autre enregistrement de TVA au cours des deux derniers mois ?

8. L'entreprise possède-t-elle son siège social à Chypre ? Sinon, dans quel pays se trouve le siège social ?

9. L'entreprise a-t-elle prévu d'exercer une activité à Chypre ?

10. Les marchandises échangées seront-elles en provenance ou à destination de Chypre

* Des informations complémentaires peuvent être nécessaires dans certains cas spécifiques.

Outre des informations sur l'entreprise, des documents supplémentaires seront nécessaires pour faire une demande de numéro de TVA à Chypre.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces documents (généralement la présentation de l'un des documents est suffisante) :

1. Accord avec les fournisseurs de marchandises de certains états membres de l'UE

2. Accord avec les clients pour la fourniture de marchandises en provenance de certains états membres de l'UE

3. Facture(s) de fournisseurs ou de clients.

Le bureau de TVA à Chypre souhaite voir la preuve que la société a effectivement débuté une activité. Un client peut avoir à fournir par exemple, une facture d'achat de biens ou services, un bon de commande de biens ou services de l'entreprise ou tout autre document qui indique que la société a démarré son activité.

La déclaration de TVA et au VIES à Chypre

La déclaration de TVA est trimestrielle à Chypre. Les entreprises doivent remettre leurs déclarations dans les 40 jours qui suivent la fin du trimestre. Par exemple, si le trimestre de déclaration est du 1er octobre au 31 décembre, le rapport doit être présenté avant le 10 février. Afin de préparer les déclarations, vous devrez fournir à votre comptable les copies de tous les documents concernant la TVA (factures d'achats et de ventes). Les documents originaux peuvent être nécessaires si les autorités chypriotes les demandent.

La déclaration au système européen VIES est mensuelle à Chypre. Afin de préparer les déclarations, vous devrez fournir à votre comptable les copies de tous les documents concernant la TVA (factures d'achat et de vente). Les documents originaux peuvent être nécessaires si les autorités chypriotes les demandent.