Le monopole des jeux d’argent

En France, tout jeu d’argent ou de hasard est interdit ou, du moins, réservé à la Française des Jeux sous monopole d’Etat, ou autorisé à certains organismes contrôlés.

De manière générale, la plupart des pays se réservent les activités liées aux jeux d’argent et de hasard, parfois même baptisées d’impôt indirect par certains.

Certaines exceptions

Certains pays, y compris au sein de la Communauté Européenne, tels Malte ou Gibraltar, accordent des licences de jeu, notamment pour des activités en ligne de Casino, Poker, Loterie, Pari sportif, et autres jeux de hasard.

En dehors de ces deux juridictions, d’autres Etats accordent des licences. Le choix de la juridiction s’étudie au cas par cas.

Les différentes catégories de licences

En fonction du projet et du type de jeu (pari, loterie, etc.), différentes catégories de licences seront nécessaires. Dans certains pays, la loterie immobilière et autres jeux de hasard sans argent ne nécessitent pas de licence mais un droit annuel à acquitter. Pour les activités directement rattachées aux jeux d’argent, seule une étude du projet définira le type de licence exigée.

La licence

Sans pour autant généraliser, on peut considérer que l’obtention d’une licence dépend de la fiabilité du projet présenté, de la sécurisation des joueurs, de la mise aux normes locales du site, de la solvabilité des investisseurs et bien d’autres facteurs d’appréciation. Après étude de votre dossier, une commission spécialisée va siéger pour accorder une licence.

On considère donc, de toute évidence, que l’obtention d’une licence n’est pas une question de coût, mais bien évidemment de fiabilité du dossier présenté. Tout Etat émettant une licence prendra de nombreuses précautions afin que la réputation de sa juridiction soit préservée et n’accordera de licences qu’aux investisseurs correctement préparés et ayant démontré une certaine compétence dans ce domaine.

Créer son site de jeux en ligne

Avant d’obtenir une licence, il faudra donc que votre site soit déjà précisément défini afin que le cahier des charges soit étudié et validé par l’administration du pays choisi.

Certains éditeurs sont spécialisés en création de sites de jeux conformes aux normes en vigueur, ce qui vous permettra un gain de temps considérable pour l’obtention des licences.

Procédure et délai

Avant de pouvoir présenter le dossier pour une demande de licence, il faudra le mettre en forme et faire ressortir les aspects techniques et financiers mais également votre plan marketing. Pour cela, un consultant est détaché pour une période de 1 à 2 mois à plein temps afin de le préparer conformément aux exigences locales. Il faut donc compter un délai minimum de 3 mois de travail pour être fin prêt à déposer votre dossier.

La loi Française au regard des jeux d'argent et de Hasard

France Offshore est en mesure de renseigner ses clients dans la limite du respect de la législation française et précise que les activités de jeux d’argent et de hasard sont interdites sur le sol français sauf autorisation, conformément à la loi du 21 Mai 1836 interdisant les loteries, la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard ainsi que la loi de 1891 sur les paris urbains. Toute information publique fournie par France Offshore reste fournie à titre général et ne consiste pas en une offre de services directe. Toute demande fait l’objet d’un traitement individuel pour conseiller selon la réglementation du pays autorisant ces activités, sous réserve d’une réglementation stricte, à l’exception de la France. Les informations sur les conditions d’exercice des jeux de hasard et d’obtention de licences concernent les pays dont l’obtention de licences est autorisée.

Toute demande d’information doit faire l'objet d’une étude de mise en conformité avec la loi, l'activité des jeux d'argent étant interdite sur le territoire français.

Fiche d'information non commerciale.

Retour à l'accueil