52 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
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| Présentation | La Lettonie ayant pour capitale RIGA, est un pays d’Europe situé sur la rive orientale de la mer Baltique. C'est l'un des trois pays Baltes. Le pays est bordé par la Lituanie au Sud et par l'Estonie au Nord. La Lettonie fait partie intégrale de l'Union Européenne depuis le 1er Mai 2004. |
|---|---|
| Capital | Le capital social requis à la création est de 1.250 Euros. |
| Impot / Tax | L'impôt sur les sociétés est de 15%. |
| Anonymat | La Lettonie autorise un Directeur Nominee, permettant ainsi de ne pas apparaître dans le Registre public. |
| Comptabilité | Comptabilité mensuelle simplifiée pour les non-résidents. La Lettonie peut servir à de nombreuses activités. Cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen ou dans le cadre d’opérations d’Import Export hors CEE. Les activités à recommander en Lettonie sont : - Import/export intra européen - Société de transport routier de marchandises - Emploi de personnes - Bâtiment / construction A SAVOIR Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l'Union Européenne sans obligation de résidence, conformément à l'article 54 du Traité de Rome. |
| T.V.A. | Comme toute entreprise non résidente, vous facturez vos clients en Hors Taxes et vous n'êtes pas soumis à la T.V.A. |
| Délai | 15 jours |
| Cout de constitution | 6.700 ¤ |
| Cout annuel de renouvellement | 2.800 ¤ |
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Une démarche légale
Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d'une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l'Union Européenne. Le décret du 16 juin 1992, Nº 92.521 a transposé la 11ème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l'immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l'étranger.
- Placement à terme capital garanti de 5 à 8%
- Immatriculation de yachts et bateaux de plaisance
- Transfert de société à l'étranger
- Licence de transport routier de marchandises
- Fiscalité Réduite pour Marchands de biens
- Licence Casino en ligne, Activités reglementées, Jeux de Hasard, Jeux d'argent
- Trading Bourse, Forex
- Résidence Fiscale Européenne
- Licence Agence de mannequins en Europe
- Immatriculation de véhicules à l'étranger, en Grande-Bretagne