Les Taux de TVA en vigueur au 1er Janvier 2009 dans les Etats membres

Téléchargez ici la fiche TVA Intracommunautaire pour comprendre le fonctionnement de facturation de la TVA en Europe et en général.

Le taux réduit est appliqué aux seules livraisons de biens et de prestations de services des catégories visées à l’annexe III de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE 2006 L. 347).

Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12% et peut être utilisé, à titre provisoire, par les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.

Information sur les taux de TVA en Europe fournie par France Offshore selon des sources officielles et soumis à évolution des critères européens.