En France, la Française des Jeux et le PMU ont seuls le droit d'exploiter des sites de jeux d'argent en ligne. Il s'agit d'une situation de monopole très stricte à laquelle les autorités ne font aucune dérogation. Pourtant, les casinos terrestres rapportent à l'Etat français 65% de leur chiffre d'affaires, et quand on connaît le potentiel du jeu en ligne, on imagine la manne providentielle que cela pourrait représenter !

Le groupe Partouche, premier groupe de casino de France, a même créé un syndicat destiné à faire pression afin d'obtenir une autorisation d'exploitation ... Rien n'y fait, et le syndicat (SMCF - Syndicat Moderne des Casinos de France) se dirige lentement mais sûrement vers une action procédurière, notamment au niveau des services de la concurrence auprès de la Cour Européenne. Le SMCF considère le monopole de la FDJ et du PMU comme injustifié et illégal.

Impossible alors d'exploiter un établissement de jeu d'argent en ligne depuis la France ? Pourtant, tout le monde connait le fameux Casino Partouche, et d'autres casinos francophones accessibles sur le net. Structure offshore, licence de jeu obtenue à Malte ou à Gibraltar, même si les frais de départ peuvent être élevés, les casinotiers n'hésitent pas à se positionner ... d'autant que l’on peut jouer depuis la France, sur son ordinateur, sur plus de 2.000 casinos en ligne !

En France, le joueur ne risque rien. Aucun parquet ne s'amusera à poursuivre un joueur en ligne ni à lancer une procédure alors même que les magistrats sont surchargés de travail. Pénalement, le fait de jouer de l'argent en ligne est répréhensible, mais la répression n'est pas appliquée : ce seraient des procédures longues, compliquées, dans lesquelles certains avocats pourraient enfoncer le clou de l'anti monopole en argumentant sur les réglementations européennes. Autant dire que l'on ne peut pas empêcher un Français de jouer chez les Maltais ou à Gibraltar sans risquer de se faire tirer les oreilles par Bruxelles.

Le seul risque pour le joueur est dans le cas d'un litige avec un casino en ligne car la loi française ne lui laisserait aucun recours ! En effet, la créance de jeu n'est pas recevable en justice en France, et dans le cas où un casino ne paierait pas les gains d'un joueur, c'est cette "exception de jeu" qui serait appliquée. Là aussi le risque est en réalité quasi nul, et à ce jour aucun casino n'a été dénoncé pour pratique abusive, lorsque l'on sait combien la réputation d'un casino en ligne repose uniquement sur sa capacité à rétribuer de manière intègre et rapide les gains de ses clients.

Concernant la fiscalité, l'Etat ne s'intéresse plus à la légalité, mais à vos gains éventuels ! Si les gains sont peu importants, et non réguliers, ils sont intégrés au patrimoine privé, donc non imposables. En revanche, si les gains deviennent réguliers et plus importants, ils doivent être déclarés et imposés comme des revenus d'une activité professionnelle, même si vous ne jouez que 2 ou 3 fois par semaine. Là aussi, une étude récente montre que 80% des joueurs disposent de comptes offshores qu'ils utilisent pour jouer en ligne.

Dans la réalité, les établissements de jeux basés à l’étranger ou dans des "paradis offshores", sont difficilement attaquables par la justice française, même s'ils sont dirigés par des entrepreneurs français : il faudrait obtenir l'autorisation d'intervenir sur place. Or, aucun pays dans le monde n’autorise la moindre intervention de pays tiers sur son territoire.

La Française des Jeux pense avoir trouvé une parade en attaquant les Affiliés, c'est-à-dire les dirigeants de sites qui font la promotion de casinos ou salles de poker en ligne !

Le fait de "vendre" ou tirer profit d'une activité "illégale" est répréhensible, ce qui est donc le cas de toute page web faisant la promotion de ces dites activités en direction du territoire français. C'est ainsi que plusieurs sites hébergés sur des serveurs français se sont vus du jour au lendemain interdits de ligne, les hébergeurs ayant reçu de la FDJ des injonctions légales de fermeture immédiate. La loi a donc poussé plusieurs centaines de sites web à exercer leurs lucratives activités depuis une place offshore.

De la même façon qu'il n'y a pas de poursuites contre les joueurs en ligne, il n'y a pas non plus de poursuites contre les affiliés qui se contentent d'afficher des bannières, quelques liens textes pour gagner tout au plus quelques centaines d'euros par an. A l'heure actuelle, cela signifierait poursuivre des centaines de webmasters de pages web françaises, pour un résultat certainement très en-dessous de ce que la FDJ espère ... Sans compter que les actions auprès des instances européennes obligera certainement à un moment ou à un autre à se positionner de manière plus précise, dans un sens ou dans l'autre et que cela remettra sans doute en cause les procédures entamées.

A ce jour, la législation semble peu adaptée au monde du jeu en ligne, et l'argumentation juridique des défenseurs pourrait créer des jurisprudences que le monopole français n'apprécierait pas. Par ailleurs, que reprocher aux webmasters consciencieux qui affichent sur leur site tous les avertissements indispensables de bonne mœurs : interdiction aux mineurs, rappel sur les risques que représentent les jeux d'argent …

Ainsi, avant de viser les promoteurs de casinos, salles de poker et sites de paris en ligne, ne serait-il pas mieux pour les détenteurs du monopole du jeu en France de commencer à se poser des questions sur la moralité de leur propre commerce, puisque c'est cet argument moral de l'incitation au jeu qui est dit répréhensible.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Les sociétés de jeu en ligne opèrent toutes du Royaume-Uni ou de Gibraltar où les jeux en ligne sont légaux et la concurrence ouverte. Ce sont effectivement les affiliés, dont les sites sont hébergés sur des serveurs en France, qui sont les plus visés par le législateur, c'est-à-dire les sites internet qui font la promotion de sites de jeu en ligne s’adressant à une clientèle Française. Des solutions offshores existent pour permettre aux affiliés de continuer à exercer leur métier en toute légalité et sereinement.

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