Les holdings luxembourgeoises

En Europe, les holdings luxembourgeoises font figure de référence. Le Luxembourg est la juridiction la plus réputée dans la création de holdings, grâce notamment au régime de la holding 1929 (« H 29 ») qui fut le premier régime de holding européen.

Ce dispositif, qui n'est plus applicable aujourd'hui, prévoyait une exonération totale d'imposition pour les dividendes reçus ou perçus.

Actuellement, deux régimes de holding demeurent au Luxembourg : les SOPARFI et les SPF.

Les SOPARFI

Les SOPARFI sont des sociétés de participation financière qui relève du droit commun, à ce titre le champ de leur activité n'est pas limité. En pratique, l'activité principale d'une SOPARFI est la détention et la gestion de participations.

L'intérêt de la SOPARFI est qu'elle bénéficie du régime européen de lutte contre les doubles impositions issues des directives de 1990 et 2003 et d'avantages fiscaux locaux comme l'exonération des dividendes perçus des sociétés détenus ou des plus-values réalisées en cas de cession de participations.

Les SPF

Les SPF sont des sociétés de gestion de patrimoine familial régies par la loi spéciale du 11 mai 2007. Elles ont été mises en place pour compenser l'extinction du régime des H 29 et visent les patrimoines des particuliers. La loi de 2007 impose des contraintes en matière d'actionnariat et d'exercice d'activité mais propose un régime fiscal attractif.

L'actionnariat doit ainsi être composé de personnes physiques ou d'entités agissant dans l'intérêt d'une personne physique ou encore d'un intermédiaire agissant au nom des personnes précitées.

Quant à son activité, la SPF ne peut que procéder à l'acquisition, la détention, la gestion et la vente d'actifs financiers.

Fiscalement, la SPF est soumise à un régime particulier. Elle est notamment exonérée d'impôt sur la fortune et d'impôt sur le revenu.