Pourquoi se priver quand on peut vendre en France tout en étant taxé ailleurs - au Bénélux par exemple et en toute légalité ? Certains géants de la Toile, comme Apple, Google, eBay ou Amazon, sont des champions du E-business et de l'«optimisation fiscale Européenne».

Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d’Apple réalisent des millions d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ils n’y paient quasiment pas d’impôts parce qu’ils sont domiciliés au Luxembourg. Google, lui, a préféré l’Irlande.

Au Royaume-Uni, le manque à gagner serait déjà de 1,2 milliard d'euros en 2008, et en Allemagne, l'Etat serait passé à côté de 603 millions d'euros. Des chiffres qui n'intègrent même pas les conséquences en matière d'impôts sur les sociétés. Mais nul doute qu'elles pèsent, quand on sait que eBay n'a versé que 33 euros d'impôts en 2008, et Amazon... zéro.

En fait les groupes «déclarent un minimum de revenus en France et l'essentiel dans un pays fiscalement plus accueillant», en allouant à leurs filiales françaises juste le chiffre d'affaires qu'il faut pour couvrir les frais de fonctionnement.

Apple, Google et Amazon ont préféré le Luxembourg

Exemples révélateurs : comme Apple, qui vend des morceaux de musique sur iTunes pour 1,02 euro. La marque à la pomme ne paie que 6 centimes d'euro d'impôts au Luxembourg, quand la Fnac doit débourser 19 centimes à l'Etat français. Même lieu de prédilection pour Amazon, soumis au Luxembourg à une TVA à 15%, contre 19,6% en France.

Avec ses 493.000 habitants, le Luxembourg est 130 fois moins peuplé que la France. Pourtant, Amazon déclare 3,8 milliards d'euros de chiffres d'affaires dans le Grand Duché.

Des déclarations de TVA déplacées

Pour profiter pleinement de ces différences de taux d'imposition, certains produisent des déclarations de TVA largement sous-valorisées. A l'instar de Google, qui engrange en France quelque 800 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon les estimations rapportées par le journal. Mais sur la déclaration de TVA, le géant du net n'inscrirait que 40 millions d'euros.

Amazon réaliserait 930 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Hexagone. Pour autant, ne seraient déclarés que 25 millions d'euros. Contre quelque 3,8 milliards d'euros déclarés au Luxembourg.

Quoiqu'il en soit, seule, «la France ne peut rien faire, c'est la législation Européenne qui prime», ces entreprises ne font que profiter du système fiscal européen, très favorable au PME.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Après Amazon, eBay, Skype, AOL, Google et d’autres grands noms, les multinationales commencent sérieusement à s’interroger sur leur propre politique afin de penser à effectuer un même choix.

Il est vrai qu’outre la fiscalité du Luxembourg, d’autres arguments non moins attractifs pèsent de plus en plus sur la balance : la disponibilité des ministres toujours prêts à s’impliquer, l’environnement favorable au climat des affaires, les cadres juridiques et législatifs sains et d’avant garde dans le respect des lois européennes, le multilinguisme en vigueur…

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