Les banques françaises, très présentes dans tous les paradis fiscaux, avaient annoncé il y a de cela 4 semaines la fermeture de leurs filiales dans les paradis fiscaux non coopératifs.

Toutes les banques françaises, BNP en tête, ont annoncé jeudi la fermeture de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Mais, dans les faits, cela n’aura jamais lieu. D'abord parce que les banques françaises se sont seulement engagées à ne plus être implantées dans les pays de la liste grise, un des trois classements établis par l'OCDE pour évaluer le degré de coopération des places financières. Or, cette liste grise ne reflète pas la réalité des paradis fiscaux. Fruit d'un compromis politique serré, censé préserver les paradis fiscaux privilégiés de certains pays, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, la liste ne mentionne pas des territoires comme les îles Vierges ou les îles Anglo-Normandes et bien d’autres.

Au fil des semaines, les listes « noires » se sont complètement vidées. Pour accéder au cercle pas vraiment fermé de la liste blanche, il suffit de signer au moins 12 conventions de double imposition d'ici au 31 décembre 2010. Si certains ont joué le jeu, comme la Suisse, qui n'a signé ces accords qu'avec des pays coopératifs, d'autres n'ont pas hésité à trouver ensemble des solutions avantageuses. Ainsi, Monaco, la principauté qui vient d'être retirée de la liste grise, a conclu sept de ses accords avec des paradis fiscaux. Les filiales des banques françaises, qui ont jusqu'en mars 2010 pour se retirer des pays de la liste grise, n'auront donc pas de problème à rester sur ces territoires, une fois que ces derniers auront été retirés de cette même liste.

BNP Paribas, la banque française la plus présente dans tous les paradis fiscaux, compte 189 filiales offshores. Si elle devait quitter les pays considérés comme non coopératifs à ce jour, seule la filiale des iles Caïmans devrait théoriquement fermer. Mais la banque peut largement s’en passer grâce aux avantages fiscaux qu’offrent un bon nombre de pays européens comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Espagne, le Luxembourg ou encore l'Irlande, jamais montrés du doigt.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Les banques françaises n’ont en effet pas besoin d'aller aux îles Caïmans pour faire fructifier de façon optimisée le patrimoine de leurs clients, puisque 50 % des implantations dans les paradis fiscaux des entreprises françaises se font au Royaume-Uni. Un terrain idéal pour faire de « l'optimisation fiscale » en Europe et en toute légalité sans souffrir de l’image exotique.