A la sortie du Conseil européen d'octobre dernier, le message de président Français était clair:  l'argent des contribuables français ne doit pas servir à soutenir des établissements financiers qui jouent dans les paradis fiscaux. Entre-temps, les banques françaises ont reçu 21 milliards d'euros de capital public… Et pourtant, elles n'ont jamais été aussi  actives  dans les paradis fiscaux, et  rattrapent même à grand pas  leurs consœurs  Britanniques et Américaines.

Selon notre enquête, BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale y disposent à elles trois de 361 entités. Si l'on y ajoute les Banques populaires d'avant la fusion avec les Caisses d'épargne (information précise non disponible pour ces dernières), Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entités Ce qui représente, en moyenne, 16% des entreprises de ces six groupes.

Les banques françaises s'installent dans les centres financiers offshore pour y faire la même chose que leurs consœurs internationales: payer moins d'impôts, faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine de leurs riches clientèles, gérer les salaires de leurs cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc et accompagner les stratégies internationales des multinationales. Elles y vont aussi pour bénéficier du fait que ces territoires sont des paradis réglementaires qui permettent de prendre des risques en toute tranquillité.

Mais notre enquête montre que toutes les banques françaises ne font pas appel aux paradis fiscaux avec la même ampleur. Et qu'elles y sont un peu moins présentes que leurs concurrentes anglo-saxonnes ou Américaines. Comme le montre le graphique ci-dessous, il y a une grande disparité dans le comportement des banques françaises  vis-à-vis des paradis fiscaux.  De ce point de vue, BNP Paribas  arrive largement en tête des banques en ce domaine, et  est l'entreprise du CAC 40 la plus engagée.

Pourquoi  a-t-elle besoin d'une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires à faible fiscalité ? Pour les plus réalistes,   la BNP cache seulement moins bien sa présence dans les paradis fiscaux que les autres banques Françaises , bien plus habiles dans l'utilisation de filiales de filiales, moins facilement repérables.

Les banques anglo-saxonnes en tête du peloton

Contact pris, un représentant de la banque nous indique d'abord que, hors Royaume-Uni, Pays-Bas et Irlande, les paradis fiscaux de notre liste ne représentent qu'environ 2% de son produit net bancaire (l'équivalent de la valeur ajoutée). Et que certains de ces territoires ont développé des compétences spécifiques: "La Suisse est le centre mondial pour le négoce de matières premières et nous devons y être." Certes. Mais faut-il absolument disposer de 21 entités dans les îles Caïman pour profiter des "compétences" offertes par ce territoire? Pas de réponse…

On peut aussi être surpris qu'un établissement du secteur mutualiste comme la Banque populaire ne se distingue pas des autres: le Luxembourg arrive en tête de ses implantations dans les paradis fiscaux, sans oublier la Suisse et les îles Caïman, mais aussi Malte et Panama.

Les banques françaises toujours  plus impliquées

On peut vouloir, à juste titre, que les banques françaises aidées par l'Etat à traverser la crise fassent preuve de plus de transparence au sujet de leurs filiales offshores. Mais les banques françaises seront d'autant plus incitées à changer leurs pratiques que ce sera également le cas pour leurs consœurs, or c'est loin d'être le cas. En fait,  c'est exactement le contraire qui se produit, et force est de constater une très net augmentation de la présence des banques Britanniques, Suisses, Hollandaises et Américaines dans les paradis fiscaux.

Sans même parler des plus de 2 600 présences de la banque hollandaise ING, le résultat est net: les banques françaises sont  de plus en plus impliquées. Sur le total de 2 524 entités dans les paradis fiscaux - hors Royaume-Uni et Pays-Bas - des 20 banques pour lesquelles nous disposons d'informations, HSBC en concentre, à elle seule, 21% et Citigroup 17%, tandis que BNP Paribas ne représente que 3,7% du total.

Au moment où la Barclays négociait une aide du gouvernement Anglais, un insider a révélé, documents à l'appui, que la banque aurait développé une culture intensive de l'optimisation fiscale Offshore,  pour elle-même, pour d'autres banques et pour des multinationales clientes. De quoi tenter  le nouveau premier ministre Anglais à gesticuler, mais contre qui ? Puisque le royaume Britannique  et toutes les dépendances de la couronnes britanniques dans le monde,  comme les BVI, les Iles Caïmans,  les Bermudes sont les paradis fiscaux les plus largement utilisés par toutes les multinationales,  les banques, les fonds de retraite et autres organismes financiers de la City,   Wall Street, Paris, Hong Kong... qui  concentrent à eux seuls la moitié des dépôts bancaires mondiaux.

Tout ceci explique pourquoi les banques françaises sont tenues  d'augmenter leur présence Offshore, si elles veulent rester compétitives dans un monde où toute la finance est gérée en Offshore. 

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Les entreprises américaines réalisent un tiers de leurs bénéfices à l'étranger, principalement  dans trois pays, les Pays-Bas, l'Irlande et les Bermudes. Ce n'est plus un secret pour personne,  si  la finance mondiale est Offshore,  les paradis fiscaux ne sont pas responsables de la crise. Le point de départ de la crise, c'est bien la crise des subprimes aux USA.  Le point de départ de la crise est donc on-shore et non Offshore.

Et la  présence massive des grandes entreprises Françaises  dans les paradis fiscaux est le seul moyen légal à leur  disposition pour préserver leurs marges, rester compétitives,  rémunérer les actionnaires et par voie de conséquence,  garantir  nos  retraites et notre train de vie. On comprend mieux alors pourquoi les états Européens et Américains n'ont aucun intérêt à déserter les paradis fiscaux.  

Les entreprises du CAC 40 comptent 1500 filiales offshores, logées dans les paradis fiscaux, qui leur permettent de réduire considérablement leurs impôts.  Un rapport du conseil des prélèvements obligatoires qui vient de sortir montre que les entreprises du CAC 40 sont imposées sur leurs bénéfices à hauteur de 8%, alors que les PME, les petites entreprises, sont imposées à hauteur de 40%.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de sociétés Offshores pour les petites structures, cliquez sur la page