Les avantages d'une société offshore

Peut-on être salarié d'une société offshore ?

Oui, être salarié d'une société Offshore après avoir accompli de très simples formalités auprès de l'URSSAF est possible. Ce montage, que nous étudierons ensemble, s’avère très intéressant et économique !

Est-ce légal de posséder une société offshore ?

L'enregistrement d'une société dans un autre pays, qu'il soit offshore ou simplement à l'étranger, est tout à fait légal et fait l'objet de conventions internationales (La Haye). Voici un extrait du décret 92-521 du 16 juin 1992 : "Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement."

Qu'est-ce qu'un directeur nominé ?

Le directeur nominé est une personne chargée d’immatriculer la société, et qui apparaît donc sur le registre public comme étant son représentant local. Une fois la société créée, il rédige un transfert de pouvoir intégral et de cession de parts en votre faveur et met ainsi fin à sa fonction.

Une fois la société créée, il rédige un transfert de pouvoir intégral et cession de parts en votre faveur et termine ainsi sa fonction.

Ce document sera ensuite certifié par un notaire et comportera une apostille, afin que l’original soit adressé à la banque pour garantir que vous êtes le seul bénéficiaire et ayant droit de la société. Généralement, le cabinet d’avocat chargé de la création de la société est nommé directeur nominé en qualité de personne morale.

Son rôle

S’assurer que le bénéficiaire économique (vous) s’acquitte de ses obligations locales annuelles, à savoir, le paiement de la taxe forfaitaire et le renouvellement de la domiciliation du siège social de la société.

Il n’a aucun rôle opérationnel ni décisif dans la société, cette fonction permet uniquement de préserver l’anonymat.

Ses pouvoirs

Aucun pouvoir opérationnel dans la société ne lui est donné, il n’a ni connaissance de l’établissement bancaire dans lequel le compte est ouvert, ni signature ou droit quelconque d’accès et de regard.

La banque répond aux seuls ordres de son bénéficiaire économique (vous) ayant ouvert le compte et désigné comme seul et unique signataire.

Comment s’assurer que le directeur nominé n’a aucun pouvoir sur le compte ?

Une fois votre compte ouvert, la banque vous confirmera par écrit sur simple demande que vous êtes le seul signataire et que le directeur nominé, n’effectuant qu'une simple mission de représentation, n'a aucun droit ni pouvoir sur le compte bancaire.

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