Le régime juridique de la holding : généralités

Une holding est une société créé au sein d’un groupe pour détenir et gérer les participations d’une société ou d’un groupe de sociétés. Les holdings ont pour objet d’assurer l’unité et la cohérence d’un groupe.

Les avantages du recours à la holding

Le recours à une holding permet d’optimiser la situation juridique et fiscale d’une société ou d’un groupe de sociétés. Elle peut notamment servir de palier de pré-consolidation pour les comptes consolidés d’un groupe.

Mais elle présente surtout l’avantage de bénéficier d’un régime fiscal attractif au sein d’États membres de l’UE, dû à son statut, et sans avoir besoin de procéder au changement du siège social de votre entreprise.

De plus, le recours à la holding permet de bénéficier des régimes de lutte contre les doubles impositions.

Les types de holding

Il existe deux types de holding : les holdings pures et les holdings mixtes.

Les holdings pures sont les holdings qui n’ont aucune activité industrielle, commerciale ou de services.

Les holdings mixtes sont des holdings qui exercent, en plus de leur activité de gestion de participations, une activité propre.

La fiscalité des holdings

Si les holdings ont des régimes fiscaux particuliers dans chaque États, il est possible de faire ressortir des caractéristiques communes à toutes les holdings.

Globalement, les holdings bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Elles sont notamment exonérées de retenue à la source en cas de remontée de dividendes grâce au régime mère-fille. Elles bénéficient également d'une exonération sur les plus-values réalisées lors de cessions de participations.