Le numéro EORI, Economic Operator’s Registration and Identification

Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un état membre ou par l’autorité, ou les autorités, désignée(s) par un état membre.

Le numéro EORI est un numéro unique valide dans toute l’Union.

Les personnes concernées

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l’Union doivent demander un numéro EORI avant de commencer des activités couvertes par la législation douanière, par exemple avant de commencer leurs opérations d’exportation ou d’importation. Les opérateurs n’ayant pas encore introduit de demande d’enregistrement peuvent le faire lors de leur première opération.

On entend par « opérateur économique : une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière » des états membres.

Les personnes autres que les opérateurs économiques doivent être enregistrées :

• si l’enregistrement est exigé par la législation de l’état membre

• si aucun numéro EORI ne leur a été attribué précédemment

• et si elles effectuent des opérations pour lesquelles un numéro EORI doit être fourni.

Le lieu d’enregistrement

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l’Union doivent être enregistrés dans l’état membre dans lequel ils sont établis (article 4 tercedies, paragraphe 1, des DAC)

Les autorités chargées de l’enregistrement et de l’attribution des numéros EORI

Pour obtenir votre numéro EORI, remplissez le formulaire ci après.

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