Le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l’autorité douanière d’un Etat membre ou par l’autorité ou les autorités désignées par un Etat membre.

Le numéro EORI est un numéro unique valide dans toute la Communauté.

Les personnes concernées

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent demander un numéro EORI avant de commencer des activités couvertes par la législation douanière, par exemple avant de commencer leurs opérations d’exportation ou d’importation. Les opérateurs n’ayant pas encore introduit de demande d’enregistrement peuvent le faire lors de leur première opération.

On entend par « opérateur économique : une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière » des Etats membres.

Les personnes autres que les opérateurs économiques doivent être enregistrées :

• si l’enregistrement est exigé par la législation de l’Etat membre

• si aucun numéro EORI ne leur a été attribué précédemment

• et si elles effectuent des opérations pour lesquelles un numéro EORI doit être fourni.

Le lieu d’enregistrement

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent être enregistrés dans l’Etat membre dans lequel ils sont établis (article 4 tercedies, paragraphe 1, des DAC)

Les autorités chargées de l’enregistrement et de l’attribution des numéros EORI

Est produite une liste des autorités compétentes chargées d’attribuer les numéros EORI dans chaque Etat membre.

Noter qu’au Royaume Uni l’autorité compétente est :

HM Revenue and Customs (HMRC)

Adresse : EORI Team, HMRC, 13th Floor South, Government Buildings, Ty Glas, Llanishen, Cardiff CF14 5ZN

Numéro de téléphone : National Advice Service 0845 010 9000

Email :turn@hmrc.gsi.gov.uk (uniquement pour les demandes de numéros EORI)

Email :eori.custom&intl@hmrc.gsi.gov.uk (uniquement pour les renseignements EORI)

L’utilisation du numéro EORI

Après son attribution, le numéro EORI doit servir dans toutes les activités et opérations douanières effectuées dans la Communauté et qui nécessitent un identifiant.

Pour connaitre tous la liste des autorités compétentes charges d'attribuer les numéros EORI, téléchargez le ficher joint:

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