
La définition simple d’un paradis fiscal, c’est « un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d’imposition existant dans les pays développés ». Sur ce point, certains territoires français, anglais ou américain sont bien plus paradisiaques – et pas que pour la météo – que le Grand-duché.
Si les politiciens Français ont pris l'habitude de taper sur les autres pour éviter une remise en cause, il est assez énervant de voir la presse française suivre comme un bon petit soldat les déclarations de son président.
La plupart des journalistes économiques ne savent ou font semblant d'ignorer que bon nombre d’îles situées outre-mer ont une fiscalité très avantageuse qui n'a rien à envier aux Bahamas ou aux Bermudes : à Saint-Martin, Saint Barthélémy, aucune fiscalité directe n’existe ou presque. Pas de droit de douane ni de TVA non plus. Mais ce dernier point s’explique par les forts coûts de transport : si on devait en plus ajouter des taxes, les prix atteindraient des sommets… comme en Guadeloupe.
Par contre, l’absence de tout autre fiscalité fait de ces îles, déjà paradisiaques, un havre de paix pour les grosses fortunes. Globalement, pas mal de territoires hors-métropoles bénéficient d’avantages fiscaux parce qu’ils ont une autonomie en matière fiscal, même si tous ne se situent pas au niveau de Saint-Barth’.
Et la France n’est pas la seule dans ce cas. Il en va de même pour le Royaume-Uni et les USA bien connus pour abriter des centres offshore de premier rang.
Autre exemple, l’Etat de Delaware au Etats-Unis où 850 000 sociétés ont leur siège social. L’Etat compte 784 000 habitants. Dans ce petit Etat, une entreprise offshore, c’est-à-dire qu’elle n’a pas d’activité dans l’Etat, paie une imposition forfaitaire d’environ 1500 euros par ans.
Donc il y a bien mieux et plus paradisiaque que le Luxembourg.
Ceci dit, s’il ne figure pas dans la liste de l’OCDE et devrait échapper à la liste du G20, il n’en reste pas moins qu’il est répertorié comme paradis fiscal par le Fonds monétaire international (FMI), rien que ça. Bon, il n’est pas seul, la Suisse et l’Irlande y figurent aussi. Mais pas la France et ses territoires d’outre-mer, ni l’Autriche et la Belgique avec leur secret bancaire. Un cas est intéressant, celui du Royaume-Uni et de ses centres offshores: il n’est pas officiellement répertorié par le FMI mais par une étude du FMI qui n’a pas été reprise officiellement.
Pour revenir au Luxembourg, il est classé paradis fiscal par ce qu’il n’y a pas que le niveau de taxation qui est pris en compte pour la définition officielle (sinon la France et le Royaume-Uni y figureraient).
Parmi les critères il faut notamment : un secteur financier très développé par rapport à la taille du pays, c’est le cas du Luxembourg puisque la place financière représente 40% du PIB. Et de bonnes infrastructures de communication et de transport, ce qui est encore le cas pour le Grand-duché mais plus pour les territoires français d’outre-mer.
L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore
Etre classé comme paradis fiscal a finalement plus à voir les avantages fiscaux pour les entreprises que pour les particuliers. D’ailleurs sur ce point le Delaware ou Londres sont plus avantageux que le Grand-Duché. Mais les politiciens Européens, focalisent leurs discours sur l’évasion fiscale des grandes fortunes. Ces grandes fortunes qui ont autant, voire plus d’intérêt à se localiser dans l’outre mer français qu'au Luxembourg.
Il y a de nouveaux pays en Europe qui sont d'ores et déjà bien plus intéressants fiscalement que le Luxembourg, la Lettonie par exemple, qui offre de très nombreuses exonérations fiscales aux entreprises qui y installent une unité de production. De plus, la secret bancaire est garanti et protégé par la constitution Lettone.
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