CONTROLE. La petite principauté, critiquée pour ses fondations opaques, a fait « d'importants progrès » en matière de surveillance des marchés et ne présente plus de grosses lacunes.

Philippe Gumy

Jeudi 26 juin 2008

Sous pression depuis des mois pour son rôle dans des affaires d'évasion fiscale, le Liechtenstein reçoit de bonnes notes du Fonds Monétaire International (FMI). Cette organisation a mené, au printemps 2007, une évaluation approfondie de l'adéquation du système financier de la Principauté aux standards internationaux. Résultat, « des progrès considérables » ont été réalisés, a indiqué mercredi René Melliger, président de l'Autorité Liechtensteinoise de Surveillance des Marchés (FMA), selon une présentation disponible sur le site internet de cette institution.

Lors de sa première analyse en 2002, le FMI avait décelé de nombreuses faiblesses à Vaduz. Le petit pays répondait certes déjà aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que le terrorisme, mais il présentait de sérieuses lacunes en matière de contrôle. Il n'y avait tout simplement pas d'autorité vraiment indépendante pour surveiller les banques. Le FMI considérait que les ressources consacrées à ces tâches étaient clairement sous-dotées pour une place qui gère près de 280 milliards d’euros (fin décembre 2007).

Les choses ont désormais changé. La FMA est opérationnelle depuis 2005. Elle occupe actuellement 26 personnes en équivalent plein-temps. Selon René Melliger, le FMI, qui tient le Liechtenstein pour un centre offshore puisque la majorité des fonds qui y sont gérés sont aux mains de personnes non résidentes, estime que la régulation est désormais d'un « haut niveau qualitatif ».

Il n'empêche. S'il fait plaisir aux responsables de la surveillance, ce rapport n'évitera pas au Liechtenstein de rester la proie des critiques. En particulier pour ses fondations, sur lesquelles le FMI n'avait pas mission de se prononcer. Ces dernières permettent aux réfugiés fiscaux de créer des structures totalement anonymes, par le biais de fiduciaires et d'avocats. Selon diverses évaluations, il y en aurait au moins 50 000. Ces entités abriteraient des montants totaux allant de 200 à 300 milliards de francs, dont une large partie est gérée par des banques suisses. Le Liechtenstein est certes actuellement en train de réviser la loi sur les fondations, mais sans remettre en cause le modèle des structures offshores permettant de préserver l'anonymat. Le but de ce toilettage législatif est avant tout de mieux contrôler la constitution de ces véhicules, pour éviter que des fonds provenant « d'activités illégales ou immorales » n'y aboutissent.