La plupart des grandes entreprises Françaises font d'énormes bénéfices en France et surtout à l'étranger, pourtant elles bénéficient de faveurs et d'exemptions fiscales exceptionnellement clémentes de l'état et parfaitement déloyales vis à vis des PME PMI: Elles négocient le montant de leurs impôts directement avec Bercy, comme nous le révèle un ancien cadre du ministère des finances!

En 2009, Le grand pétrolier Total se félicitait d’avoir atteint un bénéfice net record de 14 milliards d’euros. C’est que le cinquième pétrolier mondial bénéficie depuis des années d’un bouclier fiscal taillé sur mesure : le BMC, Bénéfice Mondial Consolidé. Un dispositif peu connu des PME, mais sans lequel l’entreprise française la plus bénéficiaire au monde aurait versé à la collectivité plus de 3,5 milliards d’euros…

Le BMC repose sur un principe limpide et équitable : éviter à l’entreprise une pénalisante double imposition sur ses bénéfices réalisés à l'étranger. Comme toute industrie extractive, Total est taxé sur ses lieux de production, c’est-à-dire dans les pays détenteurs des gisements d’hydrocarbure qu’il exploite. Et le pétrolier d’expliquer le plus sérieusement du monde que ses activités en amont – l’extraction du pétrole et du gaz – sont en moyenne taxées à 54% dans les pays de production, là où est généré plus de 80% de ses profits, la France n’en représentant que 6% ???

Une clause de discrétion qui justifie l’absence totale d’imposition sur les bénéfices réalisés à l’étranger !

Tous les trois ans est négociée entre Total et le ministère du Budget une convention de BMC. Toutes les entreprises du CAC 40 y ont encore recours et dans le cas de Total, les données de taxation à l’étranger sont fournies par le pétrolier. Il n’appartient pas au ministère d’en évaluer la sincérité. Il n’en a d’ailleurs pas les moyens et n’a donc pas à s’interroger sur la crédibilité de données fiscales émanant de pays comme le Congo, le Gabon, le Venezuela, l'Iran ou encore la très démocrate république Birmane.

Total souligne que ses contrats avec les pays producteurs sont soumis à une clause de confidentialité, ce qui lui interdit de préciser, même par zone géographique, le montant de ses profits, impôts etc. et bien sûr il ne faut pas compter sur les gouvernements de ces pays à la solde des grandes entreprises implantées sur leur territoire, pour révéler ou publier les vrais chiffres.

Selon un ancien porte-parole de Total, cette omerta a été transgressée, une fois, par l’actuel PDG, Christophe de Margerie. Dans une interview au Monde,, le 6 octobre 2007, le grand patron a annoncé que Total, opérateur du gisement yadana, avait versé cette année 350 millions d’euros à la junte birmane.

Quoi de plus normal de constater qu'une entreprise qui réalise le plus gros bénéfice jamais enregistré dans l'histoire du capitalisme Français, bénéficie d'une exonération fiscale Totale en France car elle en règle déjà beaucoup à des régimes de complaisance dictatoriaux ?

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

On savait que les candidats à l’exil fiscal en Suisse pouvaient négocier avec le canton le montant forfaitaire annuel de leurs impôts, en revanche peu de gens savaient que les grandes entreprises Françaises négocient leurs impôts directement avec Bercy ! Certes les mouvements sociaux, les grèves et les licenciements économiques coutent plus cher à l’état que de simples ajustements et réductions fiscaux de circonstance, mais tout de même, on frise l’indécence devant la taille des cadeaux et allègements fiscaux que leur accorde l’état sur les bénéfices titanesques qu’ils réalisent dans des républiques dites bananières ! Alors que les PME, PMI et micro entreprises, premier pourvoyeur d’emplois en France et dont beaucoup sont des sous-contractants de ces grands groupes, sont contraintes de serrer leurs marges et de payer sans négocier leurs impôts et charges sociales au taux fort. A quand la pause Café avec le fisc pour parler Impôt ?