Avec les nouvelles lois permettant l'obtention de licences de casinos et jeux en ligne devant entrer en vigueur en France courant 2010, ce sont des centaines de sites Internet faisant actuellement la promotion des jeux d’argent et casinos en ligne qui devront fermer leur portes ou trouver accueil sous des cieux plus hospitaliers. Désormais, toute personne qui, par quelconque moyen fait la promotion et donc la publicité d’un site internet ne disposant pas de licence en France, sera taxée jusqu'à 4 fois le montant de son budget publicitaire … astronomique dites-vous? Oui, c’est ce qu’en a décidé le législateur pour décourager quiconque souhaiterait faire de la publicité pour les sites internet non réglementés.

Mais revenons un peu sur cette question des jeux d’argent et casinos en ligne en France.

Après avoir été lourdement et à maintes reprises condamné par Bruxelles sur le monopole du jeu que la Française des Jeux détient jusqu'à présent, notre gouvernement tricolore à décidé de libéraliser le marché du jeu en distribuant des licences. Distribuer reste un bien grand mot car, à lire le cahier des charges pour l’obtention de ces licences (chapitres 3, 4, 5 et suivants du projet de loi N°29 du Sénat du 13.10.2009), on comprend bien que seuls les poids lourds de l’industrie ont leur chance pour obtenir une licence en France. Ainsi, quelques grandes entreprises du secteur ont déjà déposé un dossier pour recevoir une licence. On estime de source informelle qu’une centaine de licences seront données alors qu’on sait pertinemment que ce sont plus de 22.000 sites internet qui opèrent à ce jour sur le marché français. Autant dire qu’il n’y a pas foule, surtout lorsqu'on connait la facilité d’obtention d'une licence à Malte, à Gibraltar, en Angleterre ou dans d’autres pays plus lointains. Pourquoi donc ces entrepreneurs du jeu viendraient-ils en France ?

Dans cette même logique, l’article 48 du projet de loi du Sénat prévoit que « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris, jeux d’argent ou de hasard non autorisé en vertu d’un droit exclusif ou de l’agrément prévu à l’article 16 est puni de 30 000 € d’amende ou, si ce montant est supérieur, d’une amende au plus égale au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale ».

Concrètement, vous n’aurez plus le droit d’avoir un site Internet avec des bannières faisant la publicité des différents sites de poker comme 770.com, 888.com et tant d’autres et vous générant des revenus, sans quoi l’amende qui vous attend est plutôt coriace … 4 fois le prix de votre budget. Ces sites internet animés par de jeunes ou moins jeunes génies de l’informatique, champions du référencement se hissant aux premiers rangs sur Google pour gagner quelques euros à chaque clic s'additionnent par milliers. Tous ceux là devront bientôt fermer leurs portes, à moins que ces entrepreneurs décident de relocaliser ou plutôt délocaliser en Offshore ou à l’étranger …

Avec un projet loi de ce gabarit, on devine mieux pourquoi les régies publicitaires, sites d’affiliation et autres spécialistes de la communication et création de trafic sur des sites de jeux en ligne tel Net Affiliation, l’un des leaders du marché, a déjà monté sa société à Malte rebaptisée ADWIN pour gérer ses clients opérant dans l’industrie du jeu. Est-ce une nouvelle hémorragie d’un marché juteux vers des cieux plus cléments ? Tout cela est bien compliqué à chiffrer, mais ce qui est certain c'est que prochainement, nous ne verrons plus nos équipes de football supportées par les légendaires BWIN.Com, Betclic etc. Dommage ! Avec leurs budgets, nous pouvions au moins nous offrir de beaux joueurs pour le plaisir de décrocher des médailles, mais qu’à cela ne tienne, nous avons toujours la cuisine et le bon vin pour nous faire représenter à l’étranger … enfin plus autant de bon vin depuis que la Californie, l’Australie, Israël et le Chili s’invitent dans nos concours viticoles pour nous piquer les médailles et vendre leurs prestigieux vins moins chers. Ce n’est pas grave. S'il y a bien quelque chose que les étrangers ne sont pas prêts de nous prendre, ce sont … nos impôts. Nous sommes les meilleurs et pour longtemps …

Pour tout savoir sur les nouvelles législations, téléchargez le projet de loi N°29 du Sénat ci dessous :

Téléchargez le texte au format pdf