Désormais les bateaux de plaisance qui battent pavillon non européens pourront circuler plus longtemps dans les eaux européennes, jusqu' à 18 mois, sans être tenu de s'acquitter des droits exigés habituellement sur les bateaux immatriculés en Europe.

En incitant fiscalement les bateaux étrangers à voguer plus longtemps le long de nos jolies cotes, l'Europe sauve la navigation de plaisance en France et c'est toute l'industrie touristique qui en profite.

Une mesure Européenne plutôt complaisante qui rassure les plaisanciers, qui viennent nombreux mouiller dans les grandes marinas prestigieuses de la cote d'azur et de la riviera Italienne où les bateaux qui battent pavillon Français ne sont pas légion. En effet La plupart des bateaux qui battent pavillon étranger ou offshore, sont immatriculés en Corse, au Royaume Uni, en Hollande, aux USA ou aux BVI… principalement pour des raisons de coût et de discrétions fiscales et sécuritaires. Il faut dire que les taxes exorbitantes et rédhibitoires font fuir les plaisanciers et la marine marchande vers des pavillons plus compréhensifs.

Imaginons un bateau de plaisance de 200 cv à raison de 57.96 euros par cheval fiscal pour le droit au moteur soit 11.592 euros et 1.108 euros pour le droit à la coque soit en tout 12.700 euros. Pour un bateau cargo, les taxes sur le moteur seraient si élevées qu’elles rendraient tout simplement impossible son exploitation commerciale.

Cette taxe est renouvelable tous les ans, alors sur dix ans cela commence à compter même si les propriétaires de ces bateaux sont généralement assez fortunés, mais comme tout le monde ils veulent se divertir au meilleurs prix. Et enregistrer son bateau en offshore est sans aucune mesure, bien moins couteux qu’en France, en Italie ou au Luxembourg par exemple.

Désormais, les plaisanciers Européens peuvent immatriculer leur bateau n'importe où dans le monde et bénéficier de la nouvelle législation particulièrement favorable à la plaisance en Europe. La nouvelle législation Européenne a ainsi levé toutes les restrictions qui ont freiné pendant si longtemps le tourisme nautique en Europe, rendant la navigation de plaisance plus abordable. Alors que les bateaux étrangers devaient quitter les eaux Européennes tous les 6 mois, Bruxelles a ramené cette période de navigation à 18 mois, âpres quoi le plaisancier doit quitter les eaux Européennes et peut y revenir pour une durée de 18 mois renouvelable indéfiniment.

En outre, battre pavillon Anglais ou autres dispense le propriétaire du permis bateau qu'il soit côtier ou hauturier, c'est la législation du bateau qui l'emporte sur celle du pays d'origine du propriétaire.

Par ailleurs, le pavillon étranger permet de recruter du personnel sans les contraintes sociales et fiscales qui pèsent sur le pays de navigation ou d'exploitation. Des contraintes qui rendraient par exemple impossible l’exploitation d’un bateau de la marine marchande sous pavillon Belges ou Luxembourgeois.

Il faut noter que la propriété d’un bateau en nom propre entre dans le calcul de l’impôt sur la fortune, ce qui n’est évidement pas le cas lorsqu’ il est immatriculé à l’étranger, puisque dans la majorité des cas il est détenu par une société. De plus il est à l'abri de créancier(e)s indélicats et en cas de litiges ou d'accidents, la responsabilité personnelle du propriétaire n'est pas engagée.

Voilà la réalité, des raisons bien trop avantageuses, en si grand nombre qu'il est difficile d'y résister.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Avec ces nouvelles mesures fiscales favorables, l’Europe aide le tourisme et préserve des centaines de milliers d’emplois. Quand des propriétaires de yacht se posent en France, ils dépensent et consomment dans les villes qui les accueillent et l’Europe a tout intérêt faire en sorte qu’ils y restent le plus longtemps possible. Rien qu’en essence, un plein peut facilement chiffrer à 30.000 euros, c’est autant d’impôt et de taxes qui restent en Europe.

France Offshore immatricule des bateaux de plaisance de toute taille, principalement au Royaume Uni et aux USA, deux destinations particulièrement intéressantes pour les petits et moyens tonnages qui assurent, discrétion, sécurité, et simplicité de mise en place.

Plus d’informations sur nos services d’immatriculations de bateaux sur la page.