Les paradis fiscaux sont indispensables à l'Europe, entendait-on cette semaine à Bruxelles. Ces derniers ont fait l’objet de discussions entre les Ministres des Finances de l'Union Européenne. L'Allemagne souhaite plus de coopération de la part de Monaco et Andorre sur la fiscalité de l’épargne.

Il existe, sur un plan fiscal, une convention de l’OCDE vis-à-vis de Monaco et Andorre, jugés « non coopératifs » en matière d'informations fiscales. La France entretient avec ces principautés des liens historiquement très étroits. Par exemple, il faut noter que le Ministre des Finances à Monaco est imposé par Bercy. Il ne s'agit pas, évidemment, de condamner les pays qui offrent une fiscalité plus attractive. D’ailleurs, l’Union Européenne admet parfaitement les disparités fiscales au sein de son Union, dès lors qu’une certaine coopération et transparence sont assurées.

Les paradis fiscaux ont de nombreuses raisons d'exister, pour le bien de la France et de l’Europe ; non pas tellement pour l'Europe elle même, mais pour les Européens. Ils constituent tout d’abord une protection efficace de l'épargne lorsque les États abusent de leurs pouvoirs pour surtaxer le capital. Les paradis fiscaux apportent donc un grand service à nos économies en incitant les agents à épargner grâce à un rendement net d'impôts plus attractif. Ce sont bien les très fortes disparités qui subsistent en matière fiscale qui expliquent l'existence de paradis fiscaux. Une convergence vers des taux plus bas pour l'imposition du capital serait de nature à éviter de trop grandes fuites des capitaux.

Ensuite, la fiscalité n'est pas l'unique source de motivation des placements. Le secret bancaire est également une forme de protection des avoirs qui peut se révéler utile en cas de grave crise financière mondiale ou personnelle (divorce difficile, décisions de justice ou saisies abusives, contrôle des changes, etc …). Souvenons-nous de la crise en Argentine en 1998, durant laquelle l’Etat Argentin avait forcé les épargnants à convertir leurs avoirs en devises en pesos fortement dévalués. Une réglementation trop rigoureuse des paradis fiscaux européens serait aussi de nature à favoriser d'autres places offshores, comme dans les Caraïbes, jugées par les experts bien plus libérales.

Au sein de l’Union Européenne, les États jugés comme des paradis fiscaux sont en effet plus ou moins encadrés, à l'image de la France à l'égard de Monaco. Enfin, il faut rappeler que les paradis fiscaux se sont considérablement développés avec la mondialisation et constituent un rouage devenu essentiel pour les entreprises multinationales. Si certains abusent du système, ce n'est pas pour autant qu'il faut le condamner et, en définitive, l’Europe préfère voir ses capitaux fructifier dans son sein que de les voir quitter l’Union.

Rappelons qu’en matière de paradis fiscaux, tous les efforts des pays industrialisés de l'OCDE reposent sur un postulat : il peut exister des « bons » paradis fiscaux — ceux qui s'engagent à respecter les conventions internationales — et des « mauvais » paradis fiscaux, ceux qui se montrent « non coopératifs ». C'est cette logique qui a présidé à la création de la « liste noire », avec apparemment, un certain succès car, aujourd'hui, plus aucune place financière ne figure sur la fameuse liste.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

En vingt ans, l'univers des paradis fiscaux a changé profondément de nature : ils sont devenus des rouages essentiels de la mondialisation et de la libéralisation des mouvements de capitaux. Rassurées par les certificats de « bonne conduite », banques et multinationales s'y précipitent désormais pour couvrir toutes leurs opérations qui se veulent discrètes.