Les règles juridiques et fiscales particulières de cet État américain attirent de nombreuses entreprises dont les deux tiers des entreprises présentes sur le dow Jones et le Nasdaq.

Excédé des attaques portées contre son pays, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside aussi l'Eurogroupe, a lancé une contre-offensive sévère : «Le G20 est une entreprise sans crédibilité si sur la liste dite “noire” des paradis fiscaux, il n'y a pas le Delaware, il n'y a pas le Wyoming, il n'y a pas le Nevada…», a-t-il expliqué mardi.

Si il est toujours bon de rappeler que cette fameuse liste noire est vide, est-ce à dire que les États-Unis cacheraient des paradis fiscaux en leur sein ?

Différence de législation suivant les États

Les États-Unis, comme leur nom l'indique, sont un État fédéral. Les citoyens comme les entreprises prennent en compte les différences de législation et de taxation entre les États lorsqu'ils choisissent de s'y installer.

C'est dans ce contexte que le petit État du Delaware (870 000 habitants), à peine plus grand que la Haute-Marne, est devenu un géant mondial en tant que terre d'accueil des sociétés. Plus de 40 % des entreprises cotées à la Bourse de New York y sont domiciliées.

En outre, cet État, dont l'actuel vice-président des États-Unis, Joe Biden, était sénateur, ne pratique ni l'impôt local sur le revenu, ni la «sales tax», sorte de TVA qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains.

Le pays du shopping sans taxe

Le Delaware est le pays du shopping sans taxe, comme le proclament des grands panneaux au bord des autoroutes à la frontière de l'État. En revanche, toutes les taxes fédérales y sont appliquées, y compris les impôts sur le revenu des personnes et des entreprises.

La popularité de cet État auprès des entreprises ne tient pas qu'à des raisons fiscales. La législation du Delaware en matière de gouvernance est également plus avantageuse qu'ailleurs. Les tribunaux, par exemple, y sont «pro-business». Beaucoup de litiges sont tranchés dans le cadre de procès sans jurys, ce qui donne un avantage aux riches avocats d'entreprises.

Les juges et la jurisprudence du Delaware sont généralement bien disposés à l'égard de la direction des entreprises dans les cas de plaintes d'actionnaires, dans les cas d'OPA, ainsi qu'en matière de protection des droits des consommateurs. À la notion de «dumping fiscal», on pourrait donc ajouter celle de «dumping juridique»…

Enfin, le bilan financier d'une société enregistrée dans le Delaware n'a pas besoin d'être physiquement tenu sur le territoire de l'État. Un paradis fiscal et juridique, en quelque sorte, qui n'a pourtant rien à voir avec les notions de secret bancaire souvent associées aux centres offshore.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Le Luxembourg est davantage un paradis bancaire que fiscal, alors que le Delaware pratique depuis toujours une politique d'imposition zéro dans tous les domaines, rendant en effet le Luxembourg peu compétitif. On comprend donc l'inquiétude légitime du Luxembourg devant des concurrents Américains ou Anglais qui sont de véritables paradis bancaires et fiscaux et non répertoriés comme tels dans les listes déjà vides de l'OCDE ou du FMI.

Les états unis ont toujours été une grande nation capitaliste et démocratique. La fiscalité particulière du Delaware explique en partie ce phénomène : les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés.

En fait, la concurrence entre juridictions pour attirer des résidents et des entreprises est une réalité culturelle et politique fondamentale outre-Atlantique.

Imposer des normes identiques à tous les États, notamment en matière fiscale, serait contraire à l'esprit libéral américain. Voilà en partie pourquoi l'Administration Obama n'est pas aussi empressée que d'autres de combattre les «paradis fiscaux».

France Offshore crée des sociétés au Delaware principalement pour des acquisitions immobilières et des immatriculations de bateaux Offshore. Plus d'infos sur nos services au Delaware sur la page