Que prend-on en compte dans le calcul de l’assiette de l'ISF ?

Tout entre dans la déclaration de l'ISF : voitures, maisons, comptes en banques, placements, actions. Seule la résidence principale bénéficie d'un abattement de 20% de sa valeur.

C'est au contribuable lui même de faire sa déclaration d'ISF. Il doit lui même évaluer son bien et envoyer au fisc sa déclaration d'ISF. S'il ne le fait pas, ou s'il sous-évalue un bien et que le fisc découvre qu'il n'a pas déclaré ou qu'il a sous-évalué un bien, il risque alors un redressement fiscal. En France, "nul n'est censé ignorer être fortuné".

Les biens exonérés d'ISF

Certains biens sont exonérés d'ISF. Certaines personnes ne souhaitant pas se délocaliser vers des pays à fiscalité amicale, jugent bon d'investir leur argent dans des biens exonérés d'ISF. Le bien exonéré le plus connu est l'art, qui est d’ailleurs également un investissement. Mais sont également exonérés d'ISF les bois et forêts, les droits de propriétés (brevets industriels par exemple), et dans certains cas, certains biens professionnels.

Comme pour l’impôt sur le revenu, l'ISF se paye par tranche. Les revenus inférieurs à 760 000 € ne sont pas imposés, la deuxième tranche est imposée à 0,55%, etc.

Voici le tableau d'imposition à l’ISF :

Exemple :

L’avantage à détenir des biens par une structure étrangère sera notamment de pouvoir éviter une partie de l’ISF. L’Angleterre sera typiquement une situation de choix pour créer une International Holding Company (IHC) afin de détenir des biens.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

C’est bien connu, plus on donne plus on reçoit. Dons et investissements dans les PME sont les moyens les plus courants pour réduire l'ISF. La Commission Européenne a validé, le 12 mars 2008, la mesure qui prévoit une réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les personnes qui investissent dans une PME. Cela étant, force est de constater que toutes les grandes fortunes utilisent très largement les avantages des juridictions offshores, comme par ailleurs toutes les entreprises du CAC 40 implantées dans plus de 1700 filiales offshores de façon transparente.

Pour un patrimoine de 1 Million d'euros, l'ISF sera de 240 000 x 0,55%, soient 1 320 € d'ISF à payer chaque année.

L'impôt de solidarité sur la fortune, anciennement appelé impôt sur les grandes fortunes, est un impôt qui taxe annuellement les personnes avec un patrimoine excédant 760 000 €.