Immatriculation de yachts et de bateaux de plaisance

Enregistrer votre bateau, votre navire ou votre yacht aux BVI (Iles Vierges Britanniques) ou aux Etats-Unis esttrès avantageux à plus d’un titre. D’une part, en matière de coûts initiaux et de reconduction annuelle, et d’autre part, par l’absence d’imposition en cas de revente, cession ou succession. . Cela répond également à une recherche de discrétion et de protection des avoirs.

De plus, en achetant votre bateau par l’intermédiaire d’une société offshore, vous achetez votre bateau hors taxe

Les navires immatriculés dans les BVI battent pavillon britannique, arborant un drapeau composé du prestigieux « UNION JACK » à insigne rouge (Red Ensign Flag) et ont droit à l’appui du consulat britannique et du haut-commissariat, ainsi que de la protection de la Royal Navy.

Les Iles Vierges Britanniques (GB) sont classées en registre de catégorie 1, et peuvent enregistrer des navires jusqu’à 300 de TNJ (Tonnage de jauge brute) et illimité en tirant d’eau.

Les documents à fournir pour immatriculation d’un navire

Les documents ci-dessous concernent l’immatriculation de bateaux de plaisance à usage privé. Ces documents doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation.

1. Certificat de conformité (fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS…)

2. Certificat du constructeur, ou acte de vente

3. Déclaration confirmant l’utilisation du navire (fourni par nos soins)

4. Si le navire est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire.

Vous devez fournir les originaux de ces documents.

Si les documents ne sont pas fournis en langue anglaise, une traduction sera nécessaire. France Offshore peut se charger dans ce cas de vous orienter vers un cabinet de traduction assermenté.

Attention : Le bateau doit mesurer au minimum 7,50 mètres.

Exemples et comparaisons

Les avantages des bateaux de plaisance, de yachts ou de navires de commerce enregistrés sous pavillon BVI Anglais sont :

1. Absence de TVA

2. Absence d’imposition sur plus-value

3. Faible coût annuel de renouvellement.

Au-delà des simples avantages financiers, on notera un élément de taille : le bateau, une fois immatriculé et appartenant à une société offshore, bénéficie d’une protection du patrimoine qui n’est dès lors pas saisissable, et pouvant aisément être transféré. Le plus simple pour céder un bateau consiste à vendre les parts de la société et non le bateau. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau.

Inutile de préciser que toute plus-value éventuelle réalisée sur la vente du bateau ne sera pas imposée localement.

A titre de comparaison, vous trouverez ci-dessous un exemple chiffré permettant d’évaluer l’intérêt d’enregistrer son bateau aux BVI.

Enregistrement sous pavillon français : Achat et enregistrement en France d'un bateau de plaisance neuf de 8 tonneaux doté d'un moteur de 220 CH (chiffrage approximatif).

Valeur neuve d’achat du bateau : 100 000 euros hors taxe
Exemple :
Achat et enregistrement en France d’un bateau de plaisance neuf de 17 m²doté d’un moteur de 102 CH fiscaux.

Valeur neuve d’achat du bateau : 100 000 Euros hors taxe

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