Le régime fiscal de Hong Kong se caractérise par la faiblesse de ses taux d'imposition, une déductibilité simple et étendue des charges et une assiette d'imposition étroite. Les incitations fiscales et un grand climat de liberté économique et d’entreprise font de Hong Kong un véritable paradis pour les entrepreneurs du monde entier.

Hong Kong se caractérise par un régime fiscal exceptionnel et une forte présence de multinationales et de petites entreprises Européennes et Américaines !

Hong Kong bénéficie d'un régime fiscal particulièrement favorable à l'implantation d'une entreprise étrangère : les taux sont faibles, l'assiette fiscale est étroite, le régime de déductibilité et d'amortissement est souple. Ces taux encouragent l'initiative individuelle et attirent l'implantation d'un nombre très important de sociétés internationales. Ils permettent également aux salariés de conserver une part suffisante de leur revenu afin de financer, sur une base individuelle et volontaire, leur protection sociale.

Aperçu historique

Depuis le changement de souveraineté intervenu le 1er juillet 1997, Hong Kong est une Région Administrative Spéciale (RAS) de la République Populaire de Chine (RPC). En matière fiscale, les articles 106 et 108 de la Loi Fondamentale établissent la totale autonomie du Territoire pour une période de 50 ans. L'impôt sur le revenu a été institué en 1940 sur la base du système anglais et est encore en vigueur aujourd'hui.

Hong Kong jouit donc d’un statut économique et fiscal spécial garantis par la constitution Chinoise pour encore une période de 40 ans.

Accords bilatéraux

Hong Kong n'a signé, à ce jour, de convention fiscale générale qu'avec la RPC, la Thaïlande, la Belgique et le Luxembourg. Elle est liée par convention fiscale dans le domaine du transport maritime avec 8 pays dont les Etats-Unis, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Royaume-Uni, et avec 26 pays pour l'imposition des compagnies aériennes.

Il existe, depuis le 21 août 2007, un aménagement fiscal entre la République de Chine et Hong Kong en vue d'éviter la double imposition. Le texte de la convention avec la RPC peut être consulté à l'adresse suivante.

La portée de l'accord prévoit une baisse significative des taux d'imposition sur les revenus directs et indirects générés par des investissements réalisés en Chine continentale à partir de Hong Kong. Un résident de Hong Kong demeurant en Chine continentale pour une durée supérieure à 183 jours calendaires et percevant des revenus n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu appliqué à Hong Kong, mais devra s'acquitter de ses obligations fiscales auprès des autorités de la RPC.

Des infrastructures ultra modernes

L'île de Hong Kong se compose de quatre parties : la baie de Hong Kong, la presqu'île de Kowloon, les Nouveaux Territoires (frontière avec la Chine) et les Iles annexes. Cette métropole internationale s'étend sur une superficie de 1.104km² et compte une population de 6,9 millions d'habitants.

A force de combler la mer pour étendre la surface de la terre, la superficie de Hong Kong a connu des changements. D'après les statistiques de 1981, Hong Kong couvre une superficie de 1.061,72 km², dont 78,12 km² pour la baie de Hong Kong et les îles environnantes, 37,74 km² pour la presqu'île de Kowloon, 735,1 km² pour les Nouveaux Territoires et 210,76 km² pour les Iles annexes. En 1993, la superficie totale est passée à 1.078 km².

Ancienne colonie britannique, l'île de Hong Kong a été rétrocédée à la Chine le 1er juillet 1997, et est ainsi devenue la première région administrative spéciale (RAS) de la Chine. La chine s'est engagée à conserver le statut de Hong Kong comme zone économique spéciale pendant 50 ans.

La Loi fondamentale de Hong Kong assure la mise en œuvre du principe d'«un pays, deux systèmes» et l'administration de Hong Kong par ses habitants. Elle autorise l'île à une large autonomie dans de nombreux domaines, à l'exception des Affaires Etrangères et de la Défense. La RAS conserve ainsi les pouvoirs administratifs, législatifs, judiciaires et de décision juridique finale ainsi que son statut de port franc, de territoire douanier distinct et de centre financier international. Par ailleurs, Hong Kong peut entretenir et développer des relations, mais aussi conclure et mettre en œuvre des accords dans les domaines économiques, commerciaux, financiers, du transport maritime, de la communication, du tourisme, de la culture, des événements sportifs internationaux, avec des pays, des régions et des organisations internationales compétentes sous le nom « Hong Kong, Chine ».

Grâce à l'application du principe d'«un pays, deux systèmes», Hong Kong maintient et consolide son statut de centre commercial, financier et de communication mondial.

Onzième puissance commerciale du monde, Hong Kong possède le meilleur port en eaux profondes du monde. En termes de capacité de chargement et de déchargement, il est le port le plus animé du monde. Du point de vue du nombre de passagers et de marchandises traités, l'aéroport de Hong Kong est l'un des aéroports les plus importants du monde.

Une grande liberté entrepreneuriale

Hong Kong est le quatorzième centre bancaire du monde. L'île est le sixième marché d'échanges de devises du monde au niveau du volume d'affaires, et la deuxième Bourse de l'Asie selon sa valeur de marché.

Membre originel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Hong Kong maintient encore son statut de membre signataire sous le nom « Hongkong, Chine » après la rétrocession.

L'économie de Hong Kong est largement tournée vers l'extérieur. L'île est un port franc et un véritable centre commercial international. Elle a beaucoup bénéficié de la libéralisation du commerce international au sein du système de commerce multilatéral de l'OMC.

Le haut degré de mondialisation de Hong Kong se manifeste aussi dans son environnement commercial favorable, la liberté de presse, son environnement compétitif ouvert et équitable, son réseau financier ultra perfectionné et son réseau de communication et de transport remarquable.

De plus, Hong Kong dispose d’une énorme réserve de devises étrangères, une monnaie stable et de libre échange, une réserve financière saine et un système fiscal simple à taux faible. Autant d'atouts qui font de Hong Kong l'une des économies les plus libérales et les plus compétitives du monde où règne un climat de grande liberté économique.

Les faits et chiffres suivants témoignent des succès de Hong Kong depuis sa rétrocession à la Chine il y a dix ans :

• Hong Kong a été classée comme économie la plus libre du monde pour la 13è année consécutive le 16 janvier par le journal Asian Wall Street.

• Jusqu'à mai 2007, 20,48 millions de touristes du continent chinois ont visité Hong Kong en tant que touriste individuel.

• En 2006, les fonds collectés sur le marché boursier de Hong Kong se sont élevés à un montant record de 524,5 milliards de dollars de Hong Kong, soit le double du chiffre de 1997.

• Hong Kong reste l'une des grandes villes les plus sûres du monde. En 2006, Hong Kong a rapporté 81.125 affaires criminelles, soit 1.183 affaires pour 100.000 habitants.

• En 2006, Hong Kong a enregistré 34.500 mariages entre habitants de Hong Kong et du continent chinois.

• Hong Kong a enregistré un taux de chômage de 4,3 % durant la période de mars à mai 2007, soit le plus bas niveau depuis neuf ans.

• Les courses de chevaux restent l'un des divertissements favoris des Hongkongais, 1,2 million de résidents Hongkongais faisant leurs paris chaque jour de course.

 

• Les détenteurs du passeport de Hong Kong sont à présent dispensés de visa dans 134 pays et régions, contre 44 pays et régions en 1997.

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QUESTION A L’EXPERT - Nadav Besoussan, Fondateur France Offshore

Quels sont les avantages de Hong Kong et sa région par rapport à une autre métropole pour celui qui désire s'y installer, entreprendre ou y établir son siège social ?

Nadav Bensoussan : Hong Kong est la juridiction idéale pour les entrepreneurs qui veulent faire du sourcing de produits chinois, de vente en ligne ou toutes activités d’import export et d’intermédiations pour le compte d’acheteurs Européens. Hong Kong est une place offshore de premier choix et n’est pas considérée comme un paradis fiscal. La fiabilité de son système bancaire fait de Hong Kong l'une des juridictions Offshores les plus prisées au monde et une entité juridique morale particulièrement crédible pour commercer avec une clientèle Européenne et Américaine.

La société à responsabilité limitée (la limited corporation) est la plus utilisée pour faire du commerce en Chine ou vers le reste du monde. Elle offre de nombreux avantages, comme une comptabilité simplifiée et une absence d’imposition sur les profits réalisés en dehors du territoire de Hong Kong.