Holding de société européenne

A l’instar du Luxembourg qui est la destination favorite pour la création de holding, un grand nombre d’États européens propose un régime de holding.

Ces régimes de holding proposent généralement un régime fiscal attractif en matière d’imposition des dividendes perçus des participations détenues.

Généralement utilisé comme société mère permettant de gérer l’ensemble des activités d’un groupe de sociétés, l’utilisation des holdings est d’autant plus intéressante que le droit européen a adopté deux directives en 1990 et 2003 supprimant les retenues à la source dans le cadre de distributions de dividendes entre sociétés mère et filiale.

L’intérêt de la directive mère-fille

La directive sur le régime des sociétés mères filles européennes permet aux sociétés de l'Union européenne d’être détenues par une société située dans un autre pays de l’UE. La filiale pourra alors remonter ses bénéfices sans retenue à la source vers la société mère.

Ainsi, les dividendes versés par une société française à sa société mère européenne sont exonérés de retenue à la source, sous certaines conditions.

La société mère doit notamment :

• être passible de l'impôt société (c'est le cas à Londres 4% ou Gibraltar 10%) ;
• détenir directement depuis deux ans, au moins 5 % du capital de la filiale ou prendre l'engagement de conserver ces titres au cours des deux années à venir ;
• avoir son siège de direction dans un état de l’Union européenne.

Il devient dés lors particulièrement intéressant d'envisager la détention de titres sociaux par une holding basée dans un pays voisin européen où la fiscalité est plus avantageuse.

Le but étant de disposer d'avantage de liquidités pour des investissements futurs. Une société basée à Londres par exemple pourra ensuite détenir d'autres filiales et réinvestir dans des sociétés commerciales, immobilières, SCI, prendre des participations financières directes ou indirectes et constituer un patrimoine optimisé.

Les régimes de holding attractifs en Europe

Un grand nombre d’États européens proposent des régimes de holding. En voici un florilège :

• Les holdings britanniques : permettent de bénéficier du régime fiscal attractif britannique.
• Les holdings luxembourgeoises : SPF et SOPARFI
• Les holdings néerlandaises : permettent de bénéficier d’un droit des affaires particulièrement souple et du régime fiscal des « participations-exemptions ».
• Les holdings belges : bénéficient d’un régime d’imposition réduite pour les dividendes et des plus-values, régime RDT (revenus définitivement taxés).