Tous les jours, deux Français quittent la France pour des raisons fiscales, mais où vont-ils ?

On se souvient de la polémique qu'avait déclenchée, en décembre 2006 Johnny Halliday en décidant de s'installer dans les alpes Suisse. La Suisse propose un forfait fiscal qui permet aux étrangers fortunés de discuter directement le montant de leurs impôts.

L’exil fiscal est un phénomène qui ne touche plus seulement les grandes fortunes, comme c’était le cas il y a quelques années, mais concerne aujourd'hui les « moyens » riches, y compris les retraités qui assistent avec inquiétude à la baisse de leurs revenus.

La preuve en chiffres : en 2003, 368 redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France, soit un par jour ; en 2005, ils étaient 649, soit le double, selon un rapport du Sénat publié en février 2007.

Mais où vont-ils ?

En Suisse bien sûr. Chaque année, quelque 350 Français fortunés franchissent les Alpes pour profiter du fameux forfait fiscal et du secret bancaire. Les professionnels ayant leur revenus hors du pays également (sportifs, acteurs, chanteurs).

En Belgique, où l'on trouve la plus forte concentration de grandes fortunes françaises, anciennes ou récentes. Ici, pas d’imposition des plus-values, ni ISF et les donations aux enfants sont très faiblement taxées. Un paradis pour les entrepreneurs ayant cédé leur entreprise et qui recherchent une grande proximité avec Paris, et la qualité de vie d'une ville internationale et ouverte.

La Grande-Bretagne fait aussi figure de paradis pour les jeunes entrepreneurs. Le quartier de South Kensington notamment regorge de riches Français attirés par la faiblesse des charges sociales et salariales. Le taux marginal de l'impôt sur le revenu est plafonné à 40%.

Moins connue, l'Italie apparaît aussi comme une destination prisée pour les retraités aisés qui ne paieront plus l'ISF ni l'impôt sur l'héritage ou sur les donations, depuis sa suppression en 2001 par Berlusconi. Une mesure qui aurait du inspirer le gouvernement Français !

Enfin, Monaco n'est pas une destination privilégiée pour les citoyens français, car ceux qui s'y installent sont soumis aux impositions directes exactement comme s'ils étaient en France (à la suite d'accords fiscaux signés avec la France en 1963). Cela étant, les citoyens belges y bénéficient de l'exonération fiscale après six mois et un jour de résidence.

Résidence fiscale

A chaque profil sa destination, avec toutefois une exigence valable pour tous : Résider au moins 183 jours hors de France. Une façon de prouver que l'expatrié réside bien hors de France.

Et pour ceux que la contrainte effraierait, il existe toujours une solution : rester en France et profiter du fameux bouclier fiscal !

Les 20 000 Français ayant choisi de s'expatrier en Suisse représentent un manque à gagner pour l’état Français de 100 milliards d'euros, soit 5 millions d'euros par foyer. Si l’on additionne l'impôt sur le revenu que ne paient plus en France ces expatriés qui en assuraient la plus grande part, la taxe d'habitation, les droits de succession et la TVA qu'acquittaient ces foyers aux revenus et donc aux dépenses élevés, ce serait 7 milliards d'euros de manque à gagner par an pour l'Etat, soit le double du montant collecté !

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

L’exil fiscal concerne surtout les grandes fortunes ou riches retraités qui peuvent économiser plusieurs millions d’euros en s’expatriant, tout en gardant un train de vie élevé. Pour les petites fortunes qui restent en France, des solutions existent, principalement au travers d’une fiscalité optimisée de leur entreprise.