Pays frontalier de la France, la Belgique est considérée depuis toujours par le monde de la finance comme un havre de paix fiscale en Europe. La Belgique figure en bonne position sur la liste des paradis fiscaux telle qu’elle a été établie par l’OCDE. Mais ce n’est pas un paradis pour tout le monde. La Belgique est « à la fois un enfer fiscal et un paradis fiscal. Un enfer pour ce qui est des revenus du travail et un paradis pour la taxation des revenus mobiliers. »

Ce statut de paradis fiscal découle d’une série de mesures particulièrement intéressantes pour les grandes fortunes et les entreprises :

1. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune.

2. Les gains lors de la revente des actions (plus-values) ne sont pas imposés.

3. Les revenus financiers ne sont pas ajoutés aux autres revenus pour la déclaration fiscale, mais sont imposés à part et à bas tarif (15 %).

4. L’impôt sur les sociétés diminue sans cesse, ce qui permet de payer aux actionnaires de plus gros dividendes.

Avec l’Autriche et le Luxembourg, la Belgique est le seul pays de l’Union européenne à refuser d’échanger des informations fiscales à propos des revenus financiers et le secret bancaire est toujours d’application et, à deux reprises jusqu’à présent, de nombreux contribuables ont pu bénéficier d’une amnistie fiscale avantageuse.

Résidence fiscale en Belgique

Pour devenir résident belge, tout étranger, y compris un français doit se délocaliser en Belgique. " Selon le code belge des impôts sur les revenus, sont considérés comme habitant le Royaume, les personnes ayant établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune ". Des lors le nouveau résident bénéficie de très nombreux avantages fiscaux par rapport a la France et dans le concert des pays accueillants sur le plan fiscal, le royaume Belge ne manque pas d’attraits. " La Belgique intéresse les contribuables fortunés désireux d’échapper à la taxation française grevant les plus-values sur titres et les participations, l’ISF et dans certains cas, la fiscalité indirecte liée aux transmissions à titre gratuit : donations et successions ", constate Me François Derème, avocat au barreau de Bruxelles et co-auteur de l’ouvrage intitulé " Ingénierie patrimoniale, questions particulières dans un contexte franco-belge ". Il note que beaucoup de " délocalisés " souhaitent le rester de manière permanente. D’autres en revanche, au bout de cinq années passées à l’étranger, projettent de revenir en France. Dans ce cas, ils peuvent profiter du régime fiscal français des impatriés, qui exonère de l’ISF, pendant cinq ans, les biens immobiliers et mobiliers situés à l’étranger. Une stratégie qui mérite l’attention dès lors qu’on détient une dizaine à une quinzaine de millions d’euros à placer en actifs mobiliers.

Un phénomène marginal selon le ministère des finances Français.

Certes ces départs en Belgique inquiètent Bercy, mais le sujet est tabou au ministère des Finances, où on présente le phénomène comme incivique et marginal. Incivique, peut-être, mais marginal, certainement pas. Dans la région lilloise, les esprits commencent à s’échauffer. Tandis que certaines maisons ne trouvent pas d’acquéreurs dans la région lilloise, l’immobilier belge, lui, flambe. «En quelques années, les prix ont augmenté de 40%, se réjouit un agent immobilier. Le Tournaisis est devenu très prisé par les Français, qui ne demandent que des lieux exceptionnels et chers.»

Par ailleurs les banques Belges n’hésitent plus à «courtiser» ouvertement les épargnants Français en vantant la discrétion bancaire Belge. Certes Le secret bancaire n’est pas inscrit dans la loi comme au Luxembourg ou en Suisse, mais il l’est dans la tradition. «Un banquier belge n’a aucune obligation d ‘informer les services fiscaux, donc il ne le fait pas. La Belgique n’a pas le statut d’un paradis fiscal, mais à bien des égards elle y ressemble beaucoup.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Eldorado fiscal, la Belgique accueille de plus en plus de grandes fortunes françaises. En particulier celles de l’agglomération lilloise, à trois pas de la frontière

On ne compte plus les chefs d’entreprises qui avant de céder leur affaire, décident de s’exiler pour ne plus être redevable de l’Impôt sur la fortune, taxation sur les plus-values, droits de succession etc. En Belgique, si vous êtes résident belge au moment de la cession de votre entreprise, vous ne payez aucun impôt sur les plus-values lors de la vente. En France, vous devez débourser 26%. Autre avantage: pas d’impôt sur la fortune. Quant aux droits de succession, grâce au don manuel, beaucoup se débrouillent pour ne pas les payer.