FAQ : France Offshore

Nous gérons l'intégralité des démarches administratives utiles à votre société incluant les droits d'enregistrement, la nomination du directeur nominee, la domiciliation annuelle ainsi que toutes les certifications d'actes. Selon chaque société différents documents sont utiles notamment pour ouvrir le compte bancaire, nous assurons donc la fourniture de ces documents.

Nous suivons l'ouverture de compte et répondons aux questions posées par la banque jusqu'à là confirmation de votre ouverture de compte.

Nous n'avons fini notre prestation qu'une fois ces paramètres verrouillés : compte ouvert, carte visa entre vos mains, modèles de facture, Rib, en tête et autres informations confirmées.

Nous restons disponibles pour toute information et autres détails de votre quotidien, que ce soit au niveau de votre société ou au niveau bancaire.

Le compte bancaire est inclus car une société sans compte bancaire n'a aucune raison d'être. Cependant la plupart des banques demandent à ce que nous leur fournissions une copie complète des documents de la société certifiée par notaire et comportant une Apostile, ce coût peut donc intervenir en sus du prix de la société.

Aucun déplacement n'est utile, toutes les formalités de création sont effectuées par nos soins. Les formulaires de compte sont également signés dans nos bureaux et envoyés à la banque qui une fois le compte bancaire ouvert communique directement avec vous et vous adresse votre carte Visa /Mastercard et les informations de votre compte.

Notre prestation offre une garantie de fin et non simplement de moyens. Nos honoraires sont donc encaissés à la livraison ou à l'obtention du numéro de compte de votre société.

Nous prenons dés la commande un chèque du montant intégral de nos honoraires que nous n'encaissons donc qu'à la livraison. Cet engagement est contractuel.

Nos partenaires locaux ou nos filiales dans chaque pays réalisent l'intégralité des démarches administratives.

Lors de la création, un Directeur Nominee est nommé dans les statuts en tant que dirigeant et vous transfère tout pouvoir.

Vous êtes libre de choisir le nom de société qui vous convient, nous vérifions alors la disponibilité du nom et procédons à la création de la société, cependant dans la plupart des cas nous sommes en mesure de vous présenter des listes de sociétés déja enregistrées pour pouvoir réduire les délais et disposer de votre société immédiatement.

Le compte est par défaut en Euros, Dollars US ou GBP selon votre choix mais peut être dans toute devise choisie, par ailleurs le compte est un compte Multidevises qui permet de recevoir toute devise sans supporter de frais de change.

Oui, le compte est ouvert avec une carte Visa ou Mastercard et donc les trois versions habituelles sont disponibles, Business, Gold, ou Platinum. Les tarifs de ces cartes sont fixés par Visa ou Mastercard. Il est également possible de créer des sous comptes avec plusieurs cartes pour différents associés ou salariés ainsi que des cartes anonymes.

Toutes ces cartes sont disponibles auprés des banques partenaires et sont facturées  directement par la banque.

Il s'agit de cartes Visa ou Mastercard dont les trois versions habituelles sont disponibles. Business, Gold, ou Platinum ainsi, les montants de débit vont de 1000 Euros à 3000 Euros/USD par jour

Le paiement par carte est illimité.

Les frais de retrait et de paiement sont fixés par Visa ou Mastercard selon chaque pays, les frais vont de 0,5 % pour les paiements à 1,5 % pour les retraits, cela ne dépend des banques mais égaement du distributeur de billet ou du point de vente choisi ainsi que du pays dans lequel vous faites vos achats.

Certaines banques en émettent encore et d'autres pas. Généralement on obtient des chéquiers uniquement pour les sociétés Anglaises et non Offshore.

La plupart des banques et pays ont fait disparaître le chéquier du système bancaire car jugé archaïque lorsqu'une carte Visa ou Mastercard permet de payer à hauteur des montants disponibles sur le compte et que tout virement sortant peut être également initié par Internet immédiatement.

Dans la majorité des cas les banques n'acceptent pas de prendre vos chèques avant au minimum 6 mois de relation prouvée car le délai d'encaissement d'un chèque à l'étranger est long (2 à 4 semaines) et en cas d'impayé la banque se trouve dans l'obligation de débiter votre compte au risque que celui-ci soit vide au moment de l'incident.

Comme dans toute banque, un chargé de clientèle est attitré à votre compte et vous communiquez par tout moyen à votre convenance, tel, fax ou e-mail.

Cela dépend du pays dans lequel votre société est enregistré. En offshore, la société et la banque ne sont pas dans le même pays car il est généralement plus simple d'avoir un compte en Europe et en Euros/USD ce qui facilite vos échanges. De plus, la stabilité des pays européens dont le code monétaire est contrôlé par Bruxelles garantit les fonds détenus en banque.

Vous pouvez vous connecter sur votre interface Internet et effectuer tout virement sortant en ligne avec effet immédiat. Vous pouvez par ailleurs également adresser vos demandes par fax en inscrivant un code d'identification. Ce système est valable pour tous les organismes bancaires.

Vous n'avez pas de limite fixée, vous pouvez transférer à hauteur des fonds disponibles sur votre compte vers n'importe quel pays dans le monde.

Un virement met en moyenne 24 heures pour arriver sur votre compte, les virements sortants effectués à partir de votre compte sont en débit immédiat avec valeur jour, ce qui garantit à votre destinataire un paiement rapide.

Vous êtes le seul signataire sur votre compte et pouvez faire les opérations que vous souhaitez.

Aucun découvert n'est possible étant donné que le compte fonctionne à vue, ainsi vous ne disposez plus de fonds sur le compte, les paiements ne sont pas possibles.

Lors de l'ouverture du compte vous devez faire un dépôt minimum de 1500 euros sur le compte pour l'obtention de votre carte Visa ou Mastercard.

Une société Offshore est une société non résidente qui ne paye pas d'impôt, ne présente pas de comptabilité et offre un anonymat.

Pour l'ouverture trois conditions doivent être réunies : ne pas être de la nationalité du pays dans lequel votre société est enregistrée, ne pas être résident du pays en question, et enfin, ne pas commercer avec une société du dit pays.

Une Société Onshore est une société dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse, tel que L'Angleterre, Chypre, Lituanie ou Malte, un impôt est perçu, une comptabilité est obligatoire mais la souplesse du système fiscal nous encourage à vous la proposer dans certains cas.

Une offshore se choisit en fonction de votre activité et des pays avec lesquels vous exercez. La domiciliation est l'adresse physique du cabinet dit le "Registered Agent" avec lequel nous travaillons localement et qui enregistre la société.

L'adresse affichée permet d'y réceptionner du courrier. Généralement aucun courrier n'est reçu car la banque n'adresse des relevés que sur demande dans la mesure où tous les extraits sont consultables Online, cependant votre correspondance professionnelle peut être suivie par scan ou par voie postale.

Le directeur apparaissant est le cabinet d'avocat constituant la société, celui-ci se destitue de ses droits aussitôt la socéité crée en vous signant un Power Of Attorney, document transmettant les responsabilités et droits sur la société, c'est d'ailleurs ce document qui, spécifiant votre nom, permet à la banque de vous reconnaître comme seul bénéficiaire de la société et de n'accepter d'ordres que de vous.

Vous et vos éventuels associés êtes les seuls actionnaires mais n'apparaissez pas dans les statuts car les actions sont détenue par un Actionnaire nominee, et un certificat d'actions le mentionne.

Le directeur Nominee est une personne chargée d'immatriculer la société et qui apparaît donc dans le registre public comme représentant local.

Une fois la société créée, il rédige un transfert de pouvoir intégral et cession de parts en votre faveur et termine ainsi sa fonction.

Ce document est certifié par notaire et comporte un Apostille avant d'être adressé en original à la banque. Ceci sert à démontrer que vous êtes le seul bénéficiaire et ayant droit sur la société.

Généralement, le cabinet d'avocats chargé de la création de la société est nommé en tant que Directeur Nominee en tant que personne morale.

Son rôle est de s'assurer que le bénéficiaire économique (vous) s'acquitte de ses obligations locales annuelles, à savoir le paiement de la taxe forfaitaire et le renouvellement de la domiciliation du siège social de la société.

Il n'a aucun rôle opérationnel ni décisif dans la société, cette fonction permet uniquement de préserver l'anonymat.

Il n'a ni connaissance de l'établissement bancaire dans lequel le compte est ouvert ni signature ou droit quelconque d'accès ou de regard.

La banque répond aux seuls ordres de son bénéficiaire économique (vous) ayant ouvert le compte.

Vous apparaissez sur le Power Of Attorney document confidentiel et sous privé.

Votre nom et celui de vos associés apparaît également sur le Declaration of Trust, document donné par l'actionnaire nominee précisant que vous êtes le ou les seuls actionnaires de cette société.

Une Offshore ne nécessite pas de capital minimum. Le capital par défaut est de 50.000 euros mais il n'est pas nécessaire de le libérer ni à la création ni ultérieurement.

Oui, c'est possible grâce au Bureau virtuel permettant d'avoir une ligne téléphonique personnalisé avec une secretaire prenant vos messages. Le fax renvoi le fichier reçu sur votre boite E mail.

Les personnes apparaissant sur le Power Of Attorney à savoir,  ayant signé les formulaires d'ouverture du compte, seul signataire du compte bancaire.

L'anonymat vient du fait que le Power Of Attorney est un document en sous seing privé et qu'aucune copie ou enregistrement n'existe, vous êtes avec la banque les seuls à en avoir la copie.

En Offshore il n'y a pas d'impôt donc pas de comptabilité à fournir ni à tenir. Dans les pays d'Europe, vous adressez vos factures d'achats et de ventes directement au cabinet comptable sur place qui gére votre comptabilité et qui vous les demande systématiquement par email en fin de mois.

Nous vous fournissons un modèle comportant les coordonnées de votre société, votre numéro d'enregistrement et autres mentions obligatoires habituelles, vous faites directement vos factures que vous envoyez par e-mail.

Comme toute société étrangère en facturant une autre, vous n'appliquez pas de TVA, vous facturez donc en Hors Taxes. Cette règle est valable indépendamment de l'offshore.

Vous devez annuellement vous acquitter des obligations suivantes :

- Paiement d'une taxe forfaitaire (entre 500 et 2000 Euros/USD selon les pays)

- Renouvellement de votre domiciliation commerciale

- Reconduction du Directeur Nominee et du Power Of Attorney.

Le paiement de ces frais est effectué directement auprès du cabinet gérant sur place votre société.

C'est en effet possible en cas de non utilisation et le coût varie selon les pays, la clôture sera possible après avoir vidé le compte bancaire des fonds restants et demandé à la banque la clôture de ce compte.