Documents contre paiement

La banque présentatrice ne remet les documents que contre paiement immédiat.

Important :

• Dans la pratique, l'acheteur attend souvent l'arrivée de la marchandise pour se faire remettre les documents et effectuer le paiement, à moins que les parties n'aient convenu dans le contrat de vente : "Paiement à première présentation des documents". Cette clause doit aussi figurer dans l'ordre d'encaissement.

• Il se pourrait, par exemple, que des lois nationales ou locales prescrivent que les documents d’encaissement ne peuvent être remis que contre paiement dans la monnaie du pays, contrairement à l’article 18 RUE (demande d’autorisation de conversion dans les pays soumis au contrôle des changes).

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