Documents contre lettre d'engagement

La banque présentatrice remet les documents à l'importateur contre une lettre d’engagement dont l’énoncé est fixé par la banque remettante ou l'importateur. En signant cette lettre d’engagement, ce dernier s’oblige à payer le montant de l’encaissement à une date précise.

Important :

• Pour que la créance soit juridiquement valable, il est très important que la lettre d’engagement soit rédigée de façon claire et sans équivoque.
• Tout comme avec l’encaissement contre acceptation, l'exportateur accorde un délai de paiement à l'importateur.
• La lettre d’engagement n’est pas régie par le droit cambiaire.

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