Documents contre acceptation

La banque présentatrice n’est autorisée à remettre les documents que contre acceptation d’une traite par l'importateur qui échoit, par exemple, 180 jours après la date d'expédition de la marchandise.

Important :

• L'importateur prend ainsi possession de la marchandise avant le paiement. Avantage : Il peut immédiatement revendre la marchandise et se procurer ainsi les fonds nécessaires au paiement de l’effet de change à l’échéance.

• L'exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l'importateur. A titre de garantie, il ne reçoit qu’une acceptation de l'effet par le tiré qu'il fera valoir à l'échéance. Il supporte, par conséquent, le risque de non-paiement à l'échéance de l'effet de change.

• Si l'exportateur souhaite bénéficier d’une plus grande sécurité, il peut demander que la banque présentatrice ou une autre banque de premier ordre avalise ou garantisse l'effet de change.

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