Créer sa société aux B.V.I.

Mieux comprendre les sociétés offshore des Iles Vierges Britanniques (BVI)

Les Iles Vierges Britanniques sont un archipel des Antilles et un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.

On y dénombre environ 18.000 habitants dont 12.000 vivent dans l'île principale de Tortola. La capitale, Road Town (6.800 habitants), se trouve au sud de Tortola, elle-même reliée par un pont à Beef Island où se trouve l'aéroport principal. La langue officielle du pays est l'anglais, et la monnaie est le dollar américain ($ US).

Les B.V.I, membres du "Commonwealth Britannique", constituent une dépendance du territoire britannique "British Dependant Territory" et sont gouvernées de façon autonome depuis 1967. Le gouverneur est assisté d'un conseil composé de 9 membres élus pour quatre ans. Le gouverneur est responsable de la défense, des affaires étrangères, de la sécurité intérieure, de la justice, et des services publics. Ses pouvoirs sont partagés avec le Conseil Exécutifqu'il préside, et qui est composé d'un premier ministre et de trois ou quatre autres ministres nommés par le gouverneur après avis du premier ministre et du ministre de la justice.

L'économie des Iles Vierges Britanniques est étroitement liée à son statut de pays offshore. Le pays est parmi les plus prospères des Caraïbes. Selon un rapport de KPMG datant de 2000, 41% des compagnies mondiales seraient enregistrées aux Iles Vierges Britanniques. En effet, les sociétés présentes sur les Iles Vierges Britanniques ne paient aucune taxe. L'impôt sur le revenu est de 8% après une déduction de base de 10 000$. On y trouve donc de nombreuses banques, fonds de pensions, trusts, cabinets comptables et cabinets d'avocats.

Par ailleurs, les deux autres pôles d'activité des Iles Vierges Britanniques sont le tourisme et le nautisme.

Le tourisme haut de gamme est la ressource économique principale des Iles Vierges, et les amateurs de sports nautiques, yachts, voiles… ne seront pas déçus. Toutefois, depuis une douzaine d'années, la finance internationale prend une part de plus en plus importante. La législation de type britannique permet une création et un enregistrement simple et rapide des sociétés commerciales.

L'IBC, ou International Business Company, est la structure juridique la plus prisée des investisseurs étrangers et ressemble beaucoup à la SARL ou à l'EURL en France, sauf que vous pouvez monter votre société avec un seul associé, personne physique ou morale. A noter qu'il doit être non-résident. Les associés ou les actionnaires ne sont pas responsables des pertes au-delà du montant du capital de la société.

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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le capital

Il est tout à fait possible de créer sa société sans capital social minimum, bien que généralement les cabinets d'avocats fixent un capital de 50.000 Dollars US, divisé en autant de parts sociales (ou actions) que vous le désirez. Ces actions peuvent ne pas avoir de valeur faciale, dans ce cas le montant du capital n'a pas à être mentionné, mais il faut préciser le nombre d'actions total émis par la société. Au final, on peut donc fixer son montant librement.

Les actions peuvent être nominatives et enregistrées au registre des sociétés des B.V.I. Il est possible d'émettre des « actions au porteur » dites « bearer shares », non nominatives et non enregistrées au registre. Tous les renseignements concernant les actionnaires ne seront pas rendus publics. Seule une enquête à la Cour Pénale Internationale peut lever le secret professionnel.

La direction de votre société

Un directeur non-résident doit être nommé, il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale comme pour votre SARL ou votre entreprise individuelle en France. Le directeur peut être ou non associé mais, s'il n'existe qu'un seul actionnaire, ce dernier ne peut pas cumuler les deux fonctions.

Les informations concernant le directeur n'apparaissent pas sur le Registre des Sociétés, et ne seront donc pas rendus publics.

En principe, le cabinet qui s'occupe d'immatriculer votre société nommera ce représentant, avec votre accord,. La loi oblige également de maintenir le siège social aux B.V.I (généralement auprès du cabinet d'avocats qui s'occupe de l'immatriculation). Les assemblées annuelles de la société peuvent se tenir n'importe où dans le monde.

La fiscalité

Ainsi, avec une société offshore BVI, vous ne paierez pas d'impôts sur les bénéfices, ni sur les dividendes distribués, ni sur les revenus, à condition, bien entendu, de ne pas faire de commerce localement. En revanche, vous pourrez travailler avec le reste du monde, sans aucun problème.

Il n'y a pas non plus de taxe locale, de droit de succession, de plus-value sur le capital, ni de retenue à la source sur le marché anonyme des intérêts bancaires, vous devrez juste payer une taxe forfaitaire de l'ordre de 1500 $ US par an, et vous n'êtes soumis à aucun contrôle des changes.

ATTENTION

Ces avantages ne sont pas applicables, pour les métiers de l’assurance et de la banque, sauf licence spéciale, ou, si vous faîtes du commerce avec les habitants ou des sociétés des Iles Vierges de façon directe ou indirecte, ou, pour la pratique sans diplôme d’une activité qui en nécessite un, telle que notaire, avocat, médecin, pilote, etc… ; et bien évidemment, vous ne devez pratiquer en aucun cas une activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

Les banques

Une fois la société constituée vous pourrez ouvrir un compte bancaire partout dans le monde, et plus particulièrement dans les pays garantissant le secret bancaire. Aux BVI, il n’y a pas de législation relative au secret bancaire, il est donc préférable d’ouvrir un compte bancaire dans un autre état que les BVI.

L’AVIS DE L’EXPERT - Par Nadav BENSOUSSAN, Fondateur France Offshore

Les BVI, et donc Tortola, sont sans aucun doute la destination offshore la plus connue au monde.

Cependant, il est important, comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises, de distinguer deux choses concernant l'offshore.

D'une part nous observons les entreprises multinationales, banques et assurances qui incorporent des sociétés par milliers pour structurer leurs fonds, sociétés d'investissements et autres ramifications non commerciales de leurs groupes, et d'autre part, la clientèle créant des structures afin de réaliser des transactions commerciales standards et qui se doivent d'afficher une façade non offshore afin d'éviter toute requalification de leurs partenaires.

Ainsi, dans le cadre de transactions B to B (entre entreprises) on évitera strictement de créer des sociétés aux BVI.

Les BVI resteront une destination acceptable pour percevoir des commissions de pays tels que la Chine, la Turquie, certains pays d'Afrique, et dans le cadre de certaines destinations particulières

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