Crédit documentaire réalisable par paiement différé

Comme pour le crédit documentaire réalisable par paiement à vue, il existe la notion de confirmé et de non confirmé.

Description

Dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par paiement différé, la banque émettrice et l'éventuelle banque ayant effectué la confirmation s'engagent au paiement à une date d'échéance ultérieure définie dans le crédit (par exemple 90 jours suivant l'expédition), à condition que des documents conformes soient présentés dans le délai de validité du crédit documentaire. Le terme de l’échéance doit être clairement stipulé dans le crédit documentaire. L'exportateur accorde ainsi un délai de paiement à l'importateur.

Caractéristiques

Le crédit documentaire est réalisable par paiement différé (available by deferred payment).

• Lorsque le crédit documentaire est confirmé, l'exportateur reçoit cet engagement de payer aussi bien de la part de la banque émettrice que de la banque ayant effectué la confirmation.
• Lorsque le crédit documentaire est confirmé, l'exportateur reçoit cet engagement de payer aussi bien de la banque émettrice que de la banque confirmante.

Avantages

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par paiement différé :

• L'importateur ne devra payer qu'à la date d'échéance. Durant le délai de paiement, la marchandise peut éventuellement être revendue et le montant du crédit documentaire réglé à partir du produit de la vente.
• Moins coûteux que le crédit documentaire confirmé.

Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par paiement différé :

• Cette forme offre à l'exportateur une grande sécurité, car le risque pays est éliminé.
• Le crédit documentaire est réalisable auprès de la banque ayant effectué la confirmation, raison pour laquelle l'exportateur reçoit la promesse de paiement à la date d'échéance de la banque ayant effectué la confirmation (LA BANQUE) lors de la présentation des documents conformes.
• Le risque de l'acheminement du courrier est éliminé pour l'exportateur, car il prend fin lorsque les documents conformes sont remis à la banque ayant effectué la confirmation.
• Le cas échéant, le crédit documentaire peut être payé d'avance à l'exportateur après remise des documents conformes, contre déduction des intérêts.

Inconvénients

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par paiement différé :

• L'exportateur assume le risque de ne pas recevoir de paiement en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.
• L'exportateur doit supporter le coût du financement pendant le délai de paiement. 
  
• Plus onéreux qu'un paiement contre facture ou un encaissement documentaire.

Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par paiement différé :

• Plus onéreux que le crédit documentaire non confirmé, car la banque ayant effectué la confirmation "garantit" le paiement et facture de ce fait des frais d'engagement pour le risque assumé.

Particularités

Contrairement au crédit documentaire réalisable par acceptation, il n'y a pas ici d'engagement par traite. En règle générale, aucune traite à terme ne devrait être exigée dans le crédit documentaire.

Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque ayant effectué la notification désignée peut convenir avec l’exportateur (selon les circonstances) d'un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque ayant effectué la notification désignée sont définis dans cet accord.

Recommandation

Le crédit documentaire non confirmé réalisable par paiement différé ne constitue un instrument approprié que si l'exportateur est en mesure d'apprécier clairement et d'accepter le risque pays et le risque de ducroire de la banque émettrice. Par ailleurs, il devrait être en mesure d'attendre l'échéance du paiement et ne pas avoir besoin du paiement d'avance.

Cependant, si l'exportateur souhaite une meilleure sécurité et/ou paiement/escompte d'avance, il devrait exiger un crédit documentaire confirmé, réalisable par acceptation ou par négociation. Avant toute conclusion d'une importante transaction à l'exportation, nous conseillons de déterminer avec LA BANQUE si cette dernière est disposée à confirmer. Nous conseillons à l'exportateur l'intégration de la clause de paiement ci-dessous dans son contrat de base.

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