Crédit documentaire réalisable par paiement à vue

Description

Selon sa forme, le crédit documentaire réalisable par paiement à vue inclut différents critères de sécurité.

Le crédit documentaire non confirmé. La banque émettrice assume l'obligation, sur instructions de l'acheteur, d'effectuer le paiement à vue au bénéficiaire (exportateur), sur présentation de documents conformes au crédit documentaire pendant la période de validité de l’engagement.

Le crédit documentaire confirmé. La banque ayant effectué la confirmation s'engage avec la banque émettrice à payer des documents conformes au crédit documentaire et remis dans les délais. Cette obligation prend effet indépendamment de celle de la banque émettrice. A ce propos, la banque de l'exportateur a besoin d'une instruction explicite de la banque émettrice.

Dans le cadre d'un crédit documentaire réalisable par paiement à vue, nous sommes en présence d'une situation classique de «donnant, donnant». Le bénéficiaire n'accorde aucun délai de paiement à l'acheteur.

Caractéristiques

• Le crédit documentaire est réalisable par paiement à vue (available by sight payment).
• Lorsque le crédit documentaire est non confirmé, la banque émettrice est engagée vis-à-vis du bénéficiaire (exportateur). La banque ayant effectué la notification n'assume toutefois aucune obligation de paiement.
• Lorsque le crédit documentaire est confirmé, la banque émettrice, mais aussi la banque ayant effectué la confirmation, sont engagées vis-à-vis de l'exportateur.

Avantages

Dans le cas du crédit documentaire non confirmé réalisable par paiement à vue :

• L'exportateur reçoit le paiement à vue sur présentation des documents conformes à la banque émettrice ou la banque ayant effectué la notification (désignée), mais sans obligation de la part de cette dernière.
• Moins onéreux que le crédit documentaire confirmé.
• Dans le cas du crédit documentaire confirmé réalisable par paiement à vue :
• Cette forme offre une sécurité maximale à l'exportateur, car le risque pays est éliminé.
• Le crédit documentaire est réalisable auprès de la banque ayant effectué la confirmation, raison pour laquelle l'exportateur reçoit le paiement de celle-ci sur présentation des documents conformes.
• Le risque de l'acheminement du courrier, éliminé pour l'exportateur, prend fin lors de la présentation des documents conformes chez la banque ayant effectué la confirmation.
• Inconvénients
• Plus onéreux qu'un paiement contre simple facture ou qu'un encaissement documentaire.
• L'exportateur assume le risque de ne pas être payé en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice.

Particularités

Si le crédit documentaire est réalisable par paiement à vue auprès de la banque ayant effectué la notification (banque désignée), l'exportateur ne met généralement pas longtemps à prendre possession du paiement. Le risque de l'acheminement du courrier pour l'exportateur prend fin lors de la présentation des documents conformes à la banque ayant effectué la notification.

Même si un crédit documentaire ne contient aucun mandat de confirmation, la banque ayant effectué la notification / désignée peut convenir avec l'exportateur (selon les circonstances) d'un accord particulier concernant une confirmation dite silencieuse. Les risques couverts par la banque ayant effectué la notification / désignée sont définis dans cet accord.

Recommandation

L'exportateur ne demandera un crédit documentaire non confirmé, moins coûteux qu'un crédit documentaire confirmé, que s'il est en mesure d'apprécier avec précision le risque de ducroire de la banque émettrice, et plus particulièrement le risque pays. A défaut, nous conseillons instamment d'exiger un crédit documentaire confirmé par LA BANQUE. Nous conseillons l'intégration de la clause de paiement ci-dessous dans le contrat de base.

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